L’ACPR a publié le 29 juin 2023 une nouvelle version de l’ASR : Analyse Sectorielle des Risques de Blanchiment de Capitaux (BC) et de Financement du Terrorisme (FT).
Au tour du Financement Spécialisé ( LLD/LOA…) d’être sanctionné par l’ACPR.
En ce mois de mai 2023, c’est au tour d’un organisme de financement automobile d’être alpagué par l’ACPR.
Résultat ? ½ million d’euros d’amende et un blâme. Sans parler du plan de remédiation estimé à environ 4 millions d’euros dont la moitié pour des…
Fin avril 2023, l’AMF a publié une sanction pour des manquements aux obligations LCB-FT. Outre la Société de Gestion de Portefeuille, c’est également son Président/CEO qui a été mis en cause et sanctionné d’un avertissement mais aussi de 150 000€ d’amende !
L’analyse de ces sanctions permet de faire une piqûre de rappel sur les obligations règlementaires, voire préciser certains points afin d’éviter toute mauvaise interprétation. Voici un résumé des principaux griefs de cette sanction
L’été dernier, le GAFI a mis à jour ses lignes directrices concernant l’approche basée sur les risques concernant le secteur des professionnels de l’immobilier.
Mardi 28 mars 2023, les députés des commissions des affaires économiques et monétaires et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ont approuvé des règles plus strictes en vue de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions dans l’Union Européenne (UE).
Ces…
AP Solutions IO est heureux de revenir vers vous pour commenter et disséquer la dernière condamnation de l’ACPR, principalement sur des sujets Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT).
L’ACPR sanctionne à nouveau un groupe d’Assurance Mutuelle français à hauteur de 4 millions d’euros.
Cette sanction est principalement axée sur le dispositif…
L'ACPR vient de publier son rapport d'activité annuel.
Voici ce qu'il faut retenir en matière de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT) :
La quasi-totalité des actions prévues pour 2019 ont été menées en matière de LCB-FT :
Formalisation de l’approche par les risques, la révision des manuels de contrôle sur place…