Tout savoir sur les obligations LCB-FT des courtiers

par 13/09/2023Blog

  • Tous les courtiers d’assurance sont concernés par la LCB-FT, sauf à remplir les critères stricts du caractère accessoire de l’activité ;
  • Une bonne compréhension des risques est essentielle à la mise en œuvre des obligations de vigilance ;
  • Tous les courtiers doivent se doter d’une organisation adaptée, incluant notamment une formation LCB-FT, la désignation d’un responsable LCB-FT et l’enregistrement d’un contact auprès de Tracfin ;
  • L’attention des courtiers est attirée sur quelques changements récents en matière de connaissance de la clientèle, pour laquelle ils jouent un rôle essentiel ;
  • Un dispositif de surveillance des opérations est obligatoire, même en cas de risque faible ;
  • Parler de ses soupçons à l’assureur n’exempte pas le courtier d’effectuer lui-même une déclaration à Tracfin ;
  • Les courtiers, qu’ils reçoivent ou pas les fonds de la clientèle, sont tenus de mettre en œuvre les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition de ressources économiques ;
  • Les courtiers doivent se doter d’un dispositif de contrôle interne adapté.

Seulement voilà, comment surveiller les transactions et les personnes sensibles (GDA,PPE, …) sans que cela n’en devienne chronophage ou irréaliste économiquement pour votre cabinet ?

La vocation des outils « clés en main » d’AP Solutions IO est de détecter de façon productive, traçable & explicable, fluide & rapide, les personnes ou transactions sensibles, pour respecter les règlementations et les obligations de déclaration de suspicions auxquelles vous êtes soumis. 

Objectif 100 % Conformité Règlementaire avec un temps de traitement drastiquement réduit grâce à un redoutable moteur de détection et de réduction, automatisé de bout-en-bout, avec plus de 70 critères de réduction et une réponse en temps réel !

Avec notre application SaaS full API, les barrières à l’entrée sont faibles et le coût d’exploitation particulièrement économique. Simplicité d’utilisation et ergonomie intuitive sont au rendez-vous !

L’abonnement full service est fonction du nombre de tiers à filtrer, du type de listes retenues pour le filtrage, strictement limité à votre appétence au risque.  La facturation est basée sur le nombre de noms filtrés, quel que soit le nombre de requêtes sur un nom donné. Une économie non négligeable quand on sait qu’il est obligatoire de cribler quotidiennement son portefeuille de Tiers… L’abonnement de 12 mois, renouvelable, offre une possibilité de sortie sans frais durant les 3 premiers mois !

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Pour en savoir plus sur vos obligations en tant que courtier voir la publication de l’ACPR :https://acpr.banque-france.fr/la-lcb-ft-pour-les-courtiers-dassurance-nouveautes-et-points-dattention

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