Le blog de la conformité LCB-FT
Les professionnels concernés par le négoce de métaux précieux, de pierres précieuses ou d’autres biens entrant dans le champ de la réglementation LCB-FT sont soumis aux obligations prévues par le Code monétaire et financier. Pour les opérations occasionnelles, certaines diligences sont déclenchées à partir des seuils réglementaires applicables, appréciés le…
Chez un opérateur de jeux en ligne, les obligations LCB-FT s’exercent dès l’entrée en relation puis pendant toute sa durée : identification et vérification de l’identité du joueur, surveillance des opérations, criblage au regard des mesures de sanctions et de gel des avoirs et identification des personnes politiquement exposées (PPE).
La…
Un cabinet de gestion de patrimoine ne dispose ni d’une direction de la conformité ni d’un service dédié. Il est pourtant assujetti aux mêmes obligations de fond que des structures cent fois plus grandes. La question n’est donc pas de savoir si le dispositif s’applique, mais comment le dimensionner pour…