Les textes réglementaires régissant vos obligations de conformités LCB-FT

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LCB-FT

Lutte contre le blanchiment et Financement du terrorisme

Conformément aux :



3ème (2005/60/CE)



4ème (2015/849/CE)



5ème (2018/843/CE)



6ème (2018/1673/CE) directives Européennes



Loi Sapin II (anti-corruption)



Anti-Fraude



Export-Control



Et des obligations et sanctions de plus en plus nombreuses



Cadre réglementaire & obligations

Lutte contre le blanchiment de capitaux
Lutte contre le financement du terrorisme
Application des embargos commerciaux



Les professionels assujetis doivent

Contrôler l’identité de leurs clients, fournisseurs, salariés…
Déterminer un niveau de vigilance visàvis de ces tiers
Conserver des preuves des diligences effectuées
Déclarer le moindre soupçon aux autorités compétentes
Former le personnel

Entreprises assujetties

Les entreprises assujetties à la réglementation LCB-FT, Grands Comptes, ETI & PME

Banques
Etablissement de crédits
Banque de France
Instituts d’émission
Etablissement de paiement
Changeurs manuels
Sociétés d’investissement
Sociétés de gestion de portefeuilles
Gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers
Conseillers en investissements financiers
Intervenants sur les marchés
Compagnie d’assurance
Intermediaires d’assurance
Mutuelles
Unions régies par le code la mutualité
Experts-Comptables
Commissaires aux comptes

Administrateurs et mandataires judiciaires
Avocats
Huissiers de justice
Notaires
Professionnels du secteur de l’immobilier :
intermédiaires immobiliers
Responsables de casinos, les responsables des groupements, cercles et sociétés organisant des jeux de hasard, des loteries, des paris, des pronostics sportifs ou hippiques
Opérateurs de jeux en ligne
Personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres précieuses, de matériaux précieux, d’antiquités ou d’œuvres d’art
Commissaires priseurs judiciaires
Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Sociétés de domiciliation
Agents sportifs

Le responsable de la conformité est pénalement responsable au premier chef, tout comme le responsable de l’établissement.