L’AMF sanctionne une SGP, mais aussi son dirigeant !

par 17/05/2023Blog

Fin avril 2023 et mai 2023, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a publié deux sanctions (ici et ) pour des manquements aux obligations LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme). Outre les Sociétés de Gestion de Portefeuille, ce sont également les Présidents/CEO et DG qui ont été mis en cause et sanctionnés d’un avertissement mais aussi de d’amendes allant jusqu’à 150 000€ !

Malgré la demande explicite d’anonymiser la sanction afin de ne pas porter préjudice à la confiance que portent les épargnants à ces SGP, l’AMF a décidé de citer expressément les mis en causes.


Dorénavant, les dernières sanctions de l’ACPR et/ou l’AMF le prouvent, les publications des sanctions ne sont pas anonymes. Aux amendes pécuniaires, interdiction d’exercer, … Il faut ajouter le risque réputationnel que ces manquements aux obligations engendrent.

L’audit/contrôle de l’AMF a porté sur une période de 3ans et ½ et sur les sujets suivants :

  • Moyens humains
  • Dispositif de contrôle des Risques
  • Dispositif de Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

AP Solutions IO décortique pour vous cette nouvelle sanction :

Quels risques pour les dirigeants ?

Basé sur les articles L. 532-9 II 4°du code monétaire et financier et 60.1 du règlement délégué (UE) n°2031/2013, l’AMF rappelle au dirigeant que :

les manquements reprochés à [sa société] pourraient lui être imputables personnellement en sa qualité de président

Sanction AMF

Les risques encourus par le dirigeant sont les suivants :

  • un avertissement,
  • un blâme,
  • un retrait temporaire ou définitif de la carte professionnelle,
  • l’interdiction temporaire de négocier pour son compte propre,
  • l’interdiction à titre temporaire ou définitif de l’exercice de tout ou partie de ses activités ou de l’exercice des fonctions de gestion au sein d’une société de gestion de portefeuille,
  • une sanction pécuniaire

L’importance des politiques Risques et procédures LCB-FT… Et leur application

L’AMF reproche à cette SGP de ne pas établir et mettre en œuvre une politique de gestions des risques mais également une procédure LCB-FT.

Ces politiques et procédures doivent être :

  • appropriées
  • complètes
  • documentées
  • maintenues opérationnellement parlant
  • actualisées
  • datées
  • validées
  • respectées

Elles doivent également être mises en application de manière cohérente, formelle et efficiente.

Dans la plupart des décisions de la commission des sanctions de l’AMF ou l’ACPR, l’un des griefs les plus reproché est l’incohérence entre la procédure/politique conformité théorique et celle exécutée au quotidien.

Avis APS :

Il est indispensable que l’outil de criblage/filtrage soit paramétrable et reprenne précisément les critères internes des politiques et/ou procédures.

Aujourd’hui, les Autorités de tutelle sont intraitables sur les éventuelles incohérences constatées.

Il est à noter que ce paramétrage permet également d’automatiser certaines décisions et de fluidifier les parcours KYC / LCB FT / Client.

Supervision & Reporting

L’AMF reproche à cette SGP de ne pas avoir réalisé de contrôles formels mais surtout d’avoir répondu malhonnêtement et déloyalement aux questionnaires obligatoires de Lutte Anti-Blanchiment.

Avis APS :

Afin d’accompagner les professionnels assujettis dans leurs obligations de suivi, contrôles et reporting, les outils utilisés doivent avoir une traçabilité exhaustive et une explicabilité totale.

La trace d’Audit doit être non-altérable, ainsi les Autorités de Tutelle n’ont aucun doute sur la véracité des informations qui leur sont transmises.

De plus, l’outil doit permettre une granularité très fine sur les données qu’elle peut retourner, aussi bien quantitativement que qualitativement.

Enfin, que ce soit lors des qualifications d’alertes et/ou des diligences à effectuer, ou même pour le contrôle permanent, l’outil doit permettre de définir des workflows de décisions. Ainsi, il est possible par exemple de définir des habilitations utilisateurs en fonction du niveau d’escalade d’une fiche Client et/ou de solliciter des personnes clés pour valider des décisions…

Qualité et quantité de données

Certains reproches concernent le niveau et la qualité de la connaissance client :

  • Des informations trop vagues, trop imprécises ne permettent pas un profilage client et une classification des risques acceptables.
  • De plus, les justificatifs permettant de prouver l’identité du client mais également la connaissance de ce client sont indispensables.
  • L’absence d’identification des Bénéficiaires Effectifs pour une personne morale

L’AMF rappelle l’article R. 561-5 du CMF qui stipule les éléments obligatoires à recueillir :

  • Lorsque le client est une personne physique, par la présentation d’un document officiel en cours de validité comportant sa photographie. Les mentions à relever et conserver sont les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne.
  • Lorsque le client est une personne morale, par la communication de l’original ou de la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de trois mois constatant la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège social et l’identité des associés et dirigeants sociaux mentionnés aux 1° et 2° de l’article R. 123-54 du code de commerce ou de leurs équivalents en droit étranger.
  • Les professionnels assujettis identifient le bénéficiaire effectif de la relation d’affaires, le cas échéant, par des moyens adaptés et vérifient les éléments d’identification recueillis sur celui-ci par le recueil de tout document ou justificatif approprié, compte tenu des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Elles doivent être en mesure de justifier leurs diligences auprès des autorités de contrôle.

Avis APS

Il est indispensable que toute action, décision (manuelle ou automatique), pièce justificative, commentaire, etc. soient tracés et conservés dans votre outil LCB-FT, avec possibilité de les mettre à disposition à tout moment. Les rapports de contrôle de l’ACPR prouvent que les enquêteurs savent exactement quoi demander pour vérifier la mise en conformité des dispositifs LCB-FT. De plus, votre dispositif doit absolument être capable d’intégrer et analyser n’importe quelles données que vous pourriez lui transmettre. La qualité de ces informations transmises est essentielle pour que les Autorités de Tutelle considère votre dispositif LCB-FT comme adéquat.

Un criblage pertinent nécessite une qualité et quantité de données de la base clients importante (nom et prénom distincts, date de naissance et pays de naissance renseignés, genre, etc.).

Les entreprises assujetties peuvent donc utiliser un outil de détection leur permettant d’enrichir les données clients en récupérant et vérifiant les Bénéficiaires Effectifs et/ou les Représentants des personnes morales

Moyens humains

Dans cette publication de sanction, l’AMF pointe du doigt le peu de moyens humains mis en œuvre et l’absence de formation autour des sujets de LCB-FT.

Avis APS :

Même si dans ce cas précis, le grief porte principalement sur des problèmes organisationnels et d’organigramme, les ressources humaines mis en place est un sujet qui revient dans la plupart des sanctions.

Le sous-staffing des équipes d’opérateurs peut causer :

  • Des délais de traitement trop longs
  • Des alertes non-traitées trop nombreuses
  • Des alertes revues trop vite et mal jugées

C’est pour cela qu’il est important d’avoir un outil ayant une intelligence augmentée et un moteur de réduction performant (et totalement explicable).

Ainsi, l’outil automatise certaines décisions pour soulager les opérateurs KYC/Conformité.

Gel des Avoirs : une obligation de résultat !

Dernier sujet de cette sanction que nous abordons dans cet article, et non des moindres : le Gel des Avoirs.

Le Gel des Avoirs est un must-have dans un dispositif LCB-FT, et pourtant, l’AMF indique que la SGP mise en cause ne décrit pas de processus de gel des avoirs.

La SGP indique que les diligences d’entrées en relation sont menées par un partenaire « administrateur du fond ».

L’AMF rappelle que, même si la SGP n’est pas en relation d’affaire directe avec le Client, elle est pleinement responsable du dispositif LCB-FT.

De plus, ce n’est pas parce qu’un intermédiaire est soumis aux mêmes obligations et a mis en œuvre un dispositif LCB-FT que cela exonère les autres assujettis liés à cette relation d’affaire.

Avis APS :

Pour rappel, en matière de LCB-FT, les professions assujetties ont des obligations de résultats concernant la détection des personnes sous sanction et/ou gels des avoirs. Alors qu’elles ont des obligations de moyen concernant la détection des PEP, RCA, AME, …

Il est indispensable d’effectuer des recherches avec approximation orthographique. En général, le seuil de tolérance pour les Sanctions et Gel des Avoirs reste bas, ce qui a pour conséquence d’augmenter le nombre d’alertes. Concernant les Personnes Exposées Politiquement, leurs proches (RCA) et/ou les Personnes sous mauvaise réputation (Adverse Media), les seuils peuvent être augmentés (cependant sans arriver au « strict Matching » ou simili) afin de limiter le nombre d’alertes. Les listes de personnes sensibles doivent être mises à jour quotidiennement et l’ensemble du portefeuille client doit être criblé afin de s’assurer pendant toute la relation d’affaires qu’un client n’est pas devenu « sensible ».

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