La communication systématique d’informations (COSI) correspond à la transmission automatique à Tracfin de certaines opérations dès qu’elles franchissent un seuil fixé par le Code monétaire et financier, sans qu’un soupçon soit nécessaire. Elle vise les opérations en espèces et les transmissions de fonds. Elle ne remplace jamais la déclaration de soupçon, qui reste obligatoire dès qu’une opération paraît suspecte.
Qu’est-ce que la COSI et à quoi sert-elle ?
La COSI, ou communication systématique d’informations, repose sur l’article L.561-15-1 du Code monétaire et financier. Elle impose aux professionnels concernés de transmettre à Tracfin certaines opérations dès qu’un seuil réglementaire est franchi, indépendamment de toute appréciation du risque ou de tout soupçon.
Elle fournit à la cellule de renseignement financier des données brutes, que celle-ci croise avec ses autres sources afin de détecter des schémas de blanchiment ou de financement du terrorisme. Contrairement à la déclaration de soupçon, la COSI ne suppose aucune analyse préalable.
Quels professionnels doivent transmettre des COSI ?
Le dispositif concerne principalement les établissements de crédit, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique entrant dans le champ des dispositions applicables. Certains établissements établis dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et exerçant leurs activités en France par l’intermédiaire d’agents ou de distributeurs peuvent également être concernés, selon leur statut et les opérations réalisées. Les professions non financières, comme les notaires, les agents immobiliers, les experts-comptables et les conseillers en gestion de patrimoine, ne sont pas concernées par la COSI, même si elles restent soumises aux obligations de déclaration de soupçon prévues à l’article L.561-15 du Code monétaire et financier.
Quelles opérations déclenchent une COSI et à partir de quel seuil ?
La transmission s’applique à deux familles d’opérations, selon les seuils fixés par les articles R.561-31-1 et R.561-31-2 du Code monétaire et financier.
| Famille d’opérations | Ce qui est visé | Seuil |
| Espèces | Dépôts ou retraits d’espèces sur un compte de dépôt ou de paiement | Plus de 10 000 € de versements, ou plus de 10 000 € de retraits, cumulés sur un mois civil pour un même compte |
| Transmissions de fonds | Transmissions de fonds effectuées à partir d’un versement d’espèces ou au moyen de monnaie électronique | 1 000 € par opération ou 2 000 € cumulés par client et par mois calendaire |
Le seuil s’apprécie par opération ou en cumul sur un mois civil. L’information part à Tracfin au plus tard 30 jours après la fin du mois concerné : le mois de paiement pour une transmission de fonds, le mois où le seuil est franchi pour les espèces.
En quoi la COSI diffère-t-elle de la déclaration de soupçon ?
La COSI et la déclaration de soupçon répondent à deux logiques distinctes : un seuil objectif d’un côté et une analyse du risque de l’autre.
| Critère | COSI | Déclaration de soupçon |
| Ce qui la déclenche | Un seuil franchi, sans appréciation | Un soupçon sur une opération ou des fonds |
| Base légale | Art. L.561-15-1 CMF | Art. L.561-15 CMF |
| Analyse préalable | Aucune | Analyse documentée par le déclarant |
| Délai | Au plus tard 30 jours après la fin du mois concerné | Avant l’exécution de l’opération, sauf exceptions |
| Canal | Téléservice ERMES de Tracfin | Téléservice ERMES de Tracfin |
Traiter la COSI et la déclaration de soupçon dans deux circuits distincts évite une partie des erreurs fréquentes dans une déclaration de soupçon.
Une même opération peut-elle donner lieu à une COSI et à une déclaration de soupçon ?
Oui. Une opération qui franchit le seuil réglementaire et présente un caractère suspect appelle les deux transmissions. Par exemple, une transmission de fonds de 3 500 € en espèces, effectuée par un client dont le profil ne justifie pas ce mode de paiement, déclenche la COSI en raison du dépassement du seuil. Elle peut aussi motiver une déclaration de soupçon si l’analyse révèle des indices de blanchiment.
L’article L.561-18 du Code monétaire et financier interdit de divulguer l’existence et le contenu d’une déclaration faite auprès de Tracfin. Il ne cite pas expressément la COSI : par prudence, ne communiquez pas au client les transmissions faites à Tracfin.
Comment organiser la production des COSI dans son dispositif ?
La production des COSI s’inscrit dans le dispositif global de surveillance des transactions (KYT) et suppose une organisation précise. Le responsable de la conformité configure les seuils et les cumuls mensuels dans l’outil de surveillance, puis met en place un contrôle d’exhaustivité à la fin de chaque mois.
Chaque COSI transmise doit être tracée avec la date, la référence de transmission, l’opération concernée, le client et le montant. En cas de rejet par Tracfin ou d’anomalie détectée dans le fichier transmis, la correction doit être documentée et conservée dans la piste d’audit. Les COSI sont transmises par les personnes habilitées auprès de Tracfin, le plus souvent le déclarant et le correspondant Tracfin.
Quels contrôles de complétude mettre en place chaque mois ?
Le contrôle d’exhaustivité rapproche les opérations détectées par l’outil de surveillance des opérations AP Monitoring des COSI effectivement transmises. Il porte sur trois points :
- la présence, dans le fichier de transmission, de toutes les opérations franchissant le seuil mensuel ;
- l’exactitude des cumuls mensuels ;
- le respect du délai de 30 jours.
Tout écart doit être analysé, corrigé et documenté. La piste d’audit conserve la preuve de chaque vérification.
Que vérifient l’ACPR et Tracfin sur les COSI ?
Les contrôles portent sur trois axes : l’exhaustivité des transmissions, afin de vérifier que toutes les opérations franchissant le seuil ont été déclarées ; le respect du délai de 30 jours ; la qualité des données transmises, notamment l’identification du client, le montant, la date et la référence.
L’ACPR vérifie que l’établissement a mis en place une procédure de détection, de cumul et de transmission. Elle s’assure également qu’il conserve la piste d’audit de ses envois. Le défaut de transmission ou une transmission incomplète constitue un manquement aux obligations en matière de LCB-FT et expose l’établissement aux sanctions prévues par le Code monétaire et financier.
Par où commencer ?
Trois actions permettent de cadrer rapidement l’obligation :
- vérifier si votre catégorie d’assujetti figure parmi les professionnels concernés par la COSI, notamment les établissements de crédit, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique ;
- recenser les flux en espèces et les transmissions de fonds traités chaque mois ;
- tester le paramétrage des seuils et des cumuls mensuels sur un mois passé.
Le résultat du test doit être documenté et rapproché des opérations réellement effectuées. Si des écarts apparaissent, corrigez-les avant le passage en production.
Questions fréquentes sur la COSI
Qu’est-ce qu’une COSI Tracfin ?
La COSI, ou communication systématique d’informations, correspond à la transmission à Tracfin de certaines opérations dès qu’elles franchissent un seuil réglementaire, sans qu’un soupçon soit nécessaire. Elle a été introduite à l’article L.561-15-1 du Code monétaire et financier et concerne les opérations en espèces ainsi que les transmissions de fonds.
La COSI remplace-t-elle la déclaration de soupçon ?
Non. La COSI est automatique et repose sur un seuil, tandis que la déclaration de soupçon repose sur l’analyse d’une opération. Une opération qui dépasse le seuil et paraît suspecte appelle les deux transmissions. Transmettre une COSI ne dispense jamais de déclarer un soupçon à Tracfin.
Quels professionnels sont soumis à la COSI ?
Certaines catégories d’assujettis financiers sont visées, notamment les établissements de crédit, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique, pour les opérations en espèces et les transmissions de fonds. Les notaires, les agents immobiliers et les conseillers en gestion de patrimoine n’y sont pas soumis.
Dans quel délai transmettre une COSI ?
Les informations doivent être adressées à Tracfin au plus tard dans les trente jours suivant le mois de paiement pour une transmission de fonds, et suivant le mois où le seuil a été atteint pour les espèces. Organisez un contrôle mensuel rapprochant les opérations détectées des COSI envoyées afin de prouver l’exhaustivité des transmissions en cas de contrôle.
Comment détecter les opérations qui déclenchent une COSI ?
La détection repose sur le paramétrage des seuils et des cumuls mensuels dans votre outil de surveillance des opérations. Chaque alerte doit être tracée jusqu’à l’envoi, avec la date et la référence de transmission. Testez le paramétrage sur un mois passé avant de l’utiliser en production.
