Blog AP Solutions | Actualités et Conseils

De PSAN à PSCA : le dispositif LCB-FT attendu sous MiCA

24 octobre 2026By

Dominique Baumier

Le statut de PSAN (prestataire de services sur actifs numériques), issu de la loi Pacte, a laissé place à celui de PSCA (prestataire de services sur crypto-actifs), prévu par le règlement européen MiCA. La période de transition est close depuis juillet 2026 : un agrément au titre de MiCA est nécessaire pour exercer. Les obligations…

Déclarant et correspondant Tracfin : rôles et responsabilités

22 octobre 2026By

Dominique Baumier

Le déclarant Tracfin est la personne chargée de transmettre les déclarations de soupçon au service. Le correspondant Tracfin assure l'interface avec lui : il reçoit les accusés de réception et traite ses demandes. Les professionnels assujettis à la lutte contre le blanchiment désignent nommément les personnes qui exercent ces deux fonctions auprès de Tracfin et…

Solution de conformité réglementaire : ce qu’elle doit couvrir

20 octobre 2026By

Dominique Baumier

Pour un professionnel assujetti à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), une solution de conformité réglementaire couvre la connaissance du client, le criblage, la notation du risque, la surveillance des opérations et le filtrage des flux. Elle se juge aux preuves qu’elle produit lors d’un contrôle. Chaque alerte,…

Détection des PPE : un criblage piloté par l’équipe conformité

18 octobre 2026By

Dominique Baumier

La détection des PPE (personnes politiquement exposées, « PEP » en anglais) repose sur un criblage des clients et de leurs bénéficiaires effectifs, à l’entrée en relation puis pendant toute la relation d’affaires. L’équipe conformité doit pouvoir régler elle-même le périmètre, le seuil de rapprochement des noms et le traitement des alertes, tout en conservant…

Scoring du risque client : un score explicable et auditable

16 octobre 2026By

Dominique Baumier

Un scoring du risque client est explicable lorsque chaque note peut être décomposée pour déterminer quels facteurs ont compté, avec quel poids, à partir de quelles données et à quelle date. Il est auditable si cette décomposition, les versions successives du modèle et les décisions des analystes sont conservées et consultables. En LCB-FT, ce score…

Surveillance des transactions : réduire les faux positifs

14 octobre 2026By

Dominique Baumier

En surveillance des transactions, les faux positifs se réduisent par le réglage des scénarios plutôt que par un relèvement général des seuils. Segmentez la clientèle par profil de risque, calibrez chaque scénario sur le comportement attendu du segment, hiérarchisez les alertes et suivez la part de celles qui mènent à une analyse approfondie ou à…

Changer de fournisseur de données PPE et sanctions : la méthode

12 octobre 2026By

Dominique Baumier

Changer de fournisseur de données PPE et sanctions se prépare en trois décisions. La première porte sur le périmètre : les données seules, le moteur de criblage ou les deux. La deuxième concerne les critères : couverture et fraîcheur des listes, faux positifs, intégration, hébergement et support. La troisième encadre la migration : reprise de…

Registre national des gels : consulter, suivre, automatiser

10 octobre 2026By

Dominique Baumier

Le registre national des gels est la liste publiée et tenue à jour par la direction générale du Trésor. Il recense les personnes, les entités et les navires visés par une mesure de gel des avoirs en vigueur en France, qu’elle découle d’une décision de l’ONU, de l’Union européenne ou de la France. Il se…

Or et métaux précieux : les obligations LCB-FT du négociant

21 septembre 2026By

Dominique Baumier

Les professionnels concernés par le négoce de métaux précieux, de pierres précieuses ou d’autres biens entrant dans le champ de la réglementation LCB-FT sont soumis aux obligations prévues par le Code monétaire et financier. Pour les opérations occasionnelles, certaines diligences sont déclenchées à partir des seuils réglementaires applicables, appréciés le cas échéant sur un ensemble…

Jeux d’argent en ligne : le dispositif LCB-FT attendu par l’ANJ

18 septembre 2026By

Dominique Baumier

Chez un opérateur de jeux en ligne, les obligations LCB-FT s’exercent dès l’entrée en relation puis pendant toute sa durée : identification et vérification de l’identité du joueur, surveillance des opérations, criblage au regard des mesures de sanctions et de gel des avoirs et identification des personnes politiquement exposées (PPE). La conformité LCB-FT se heurte toutefois…

CGP et CIF : construire un dispositif LCB-FT proportionné

16 septembre 2026By

Patrice Bedikian

Un cabinet de gestion de patrimoine ne dispose ni d’une direction de la conformité ni d’un service dédié. Il est pourtant assujetti aux mêmes obligations de fond que des structures cent fois plus grandes. La question n’est donc pas de savoir si le dispositif s’applique, mais comment le dimensionner pour qu’il s’intègre au fonctionnement réel…

Agents immobiliers : les obligations LCB-FT sur la transaction

14 septembre 2026By

Aurélien Zachayus

L'agent immobilier est-il soumis aux obligations LCB-FT ? Oui. Les agents immobiliers et les gestionnaires de biens figurent parmi les professionnels assujettis depuis l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009. Ils doivent identifier leurs clients, recueillir les informations nécessaires à la compréhension de la relation d’affaires et, lorsque les circonstances le justifient, approfondir leurs vérifications…