Dans la distribution d’assurance, le courtier gère l’entrée en relation, identifie le souscripteur et recueille les pièces. L’assureur porte le contrat et le risque ainsi que, le cas échéant, la déclaration de soupçon. Entre les deux, la vigilance LCB-FT ne relève jamais d’un seul acteur.
Chacun répond de ses diligences devant le régulateur. Leur répartition doit…
Le notaire figure parmi les professionnels assujettis au dispositif national de gel des avoirs. La vérification porte sur les parties à l’acte, leurs représentants et les bénéficiaires effectifs des personnes morales. Elle s’impose à l’ouverture du dossier, lors de l’identification complète et avant la réception de l’acte. La détection d’une correspondance nécessite un examen afin…
Un responsable de la conformité sait généralement ce que la LCB-FT lui impose. Il sait plus rarement qui viendra le vérifier, sur quel périmètre et à quel niveau de détail. La réponse dépend du statut : le même dispositif de vigilance est examiné par l'ACPR chez un assureur, par l'AMF chez une société de gestion,…
Choisir une solution de criblage des sanctions ne consiste pas simplement à vérifier qu’un éditeur dispose de listes et d’un moteur de rapprochement. Il faut comprendre quelles données sont exploitées, comment les correspondances sont détectées, combien d’alertes devront être analysées et quelles preuves pourront être produites plusieurs mois plus tard.
Les équipes conformité doivent par ailleurs…
Connaître son client, vérifier une entreprise, évaluer un fournisseur, surveiller des transactions : ces démarches sont proches, mais elles ne répondent ni aux mêmes besoins ni, selon les cas, aux mêmes exigences réglementaires.
Le KYC, Know Your Customer, concerne la connaissance du client. Le KYB, Know Your Business, désigne couramment les démarches de connaissance et de…
Le choix d’une solution de conformité ne repose pas seulement sur les performances de son moteur. Il dépend aussi de la manière dont la solution s’intègre au système d’information existant, de la localisation des données, de la charge d’exploitation et de la capacité à faire évoluer l’architecture dans le temps.
Trois termes reviennent souvent lors de…
L’annonce d’un contrôle modifie les priorités. Il ne s’agit plus de rechercher immédiatement la solution idéale à long terme, mais de déterminer ce qui fonctionne réellement, ce qui peut être démontré et quelles sont les lacunes du dispositif à corriger.
L’enjeu concerne notamment les organismes supervisés par l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui…
Les experts-comptables font partie des professionnels assujettis aux obligations de LCB-FT, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans un cabinet, ces obligations doivent pourtant souvent être organisées sans disposer d’une équipe exclusivement consacrée à la conformité.
La question est donc très concrète : comment mettre en place un dispositif proportionné…
Un dispositif de criblage qui génère un volume très important d’alertes n’est pas nécessairement plus prudent. Lorsque les équipes consacrent l’essentiel de leur temps à écarter des correspondances sans pertinence, la qualité de l’analyse peut se dégrader et les délais de traitement s’allonger.
Réduire les faux positifs du criblage est donc un enjeu à la fois…
Choisir un éditeur de conformité ne revient pas seulement à choisir un moteur de criblage. Il faut aussi déterminer où les données seront traitées, comment la solution s’intégrera au système d’information, dans quelles conditions le support sera accessible et comment les évolutions réglementaires seront prises en compte.
Ces questions se posent notamment dans le cadre d’un…
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) impose aux professionnels assujettis des mesures de vigilance adaptées au niveau de risque. Lorsqu’un client ou, selon les cas, son bénéficiaire effectif est une personne politiquement exposée (PPE), des mesures complémentaires s’appliquent. En parallèle, les organismes concernés doivent respecter les dispositifs spécifiques…
Les acteurs financiers numériques doivent concilier vitesse de développement, fluidité des parcours et obligations réglementaires. Une fintech n'est pas pour autant un statut juridique : les règles applicables dépendent de l’agrément, des services fournis et du rôle réel de l’entreprise.
Les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, certaines banques en ligne et…

