Un contrôle ACPR ne se gère pas le jour où la demande arrive. Il se prépare en amont, dans vos procédures, vos éléments de preuve, votre gouvernance et votre capacité à justifier chaque décision prise en matière de conformité LCB-FT. Pour vous, l’enjeu ne réside pas seulement dans l’existence d’un dispositif. Il tient surtout à votre capacité à en démontrer l’effectivité. En 2025, l’ACPR a présenté de nouveaux questionnaires LCB-FT comme support de sa supervision par les risques. En avril 2026, elle a également actualisé ses lignes directrices relatives au gel des avoirs, en collaboration avec la Direction générale du Trésor.
Chez AP Solutions IO, nous abordons ce sujet dans une logique résolument opérationnelle. Vous devez pouvoir justifier vos processus KYC et KYB, la levée d’une alerte liée aux sanctions, une escalade vers TRACFIN, une revue du dispositif de surveillance des transactions ou encore une pondération retenue dans l’évaluation d’un risque. Cette exigence suppose une logique lisible, traçable et auditable. C’est précisément à ce niveau qu’une RegTech fondée sur une logique de transparence prend tout son sens.
Qu’est-ce que l’ACPR ? Missions, périmètre et rattachement à la Banque de France
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative rattachée à la Banque de France. Elle supervise les secteurs bancaire et de l’assurance en France. Son champ d’action ne se limite pas à la seule supervision prudentielle. Il couvre également la protection de la clientèle, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’agrément des acteurs concernés ainsi que les missions de résolution.
Pour un responsable en charge de la conformité, la définition utile est simple : l’ACPR est l’autorité qui peut venir vérifier la solidité réelle de votre organisation. Elle examine la qualité de votre dispositif, la gouvernance associée, votre manière de classer les risques, la robustesse des contrôles et la qualité des remédiations. Elle agit aussi en lien avec d’autres acteurs institutionnels, notamment TRACFIN au niveau national, et s’inscrit dans un cadre européen et international de supervision en matière de LCB-FT.
C’est souvent à ce stade que la tension opérationnelle apparaît. Vos équipes disposent d’outils, de procédures, de tableaux de suivi, parfois de plusieurs moteurs de filtrage et de plusieurs sources de données. Pourtant, au moment du contrôle, la même question revient : pouvez-vous prouver pourquoi telle relation d’affaires a été classée en risque élevé, pourquoi telle alerte a été levée et pourquoi telle mesure renforcée a été retenue ? Lorsque la réponse dépend encore d’un retraitement manuel, le risque devient immédiat.
Contrôles LCB-FT : fréquence, périmètre et points d’attention
L’ACPR réalise des contrôles sur pièces et des contrôles sur place. Les questionnaires LCB-FT alimentent sa lecture du risque. Les contrôles sur place s’inscrivent, quant à eux, dans une programmation annuelle des missions de contrôle, avec un rapport contradictoire en fin de mission et des suites graduées selon les constats établis.
Dans les faits, l’ACPR ne s’arrête pas à vos textes internes. Elle vérifie le fonctionnement effectif de votre organisation. La qualité d’un dispositif s’apprécie à partir d’éléments très concrets :
- pertinence de la classification des risques ;
- qualité de la connaissance client ;
- efficacité de la vigilance constante ;
- cohérence de la surveillance des transactions ;
- solidité du dispositif de sanctions internationales ;
- gestion du risque lié aux personnes politiquement exposées (PPE) ;
- fonctionnement du contrôle interne ;
- formation des équipes et traçabilité des décisions.
Le gel des avoirs appelle une vigilance particulière. Les lignes directrices mises à jour en avril 2026 rappellent que ces mesures doivent être appliquées dès leur entrée en vigueur et qu’elles relèvent d’une obligation de résultat. Elles ne se traitent donc pas comme une simple déclinaison de l’approche par les risques.
Pour un établissement régulé, cette distinction est décisive, car elle engage directement les procédures d’exécution, les délais de traitement, les contrôles internes et la documentation des actions menées.
C’est pour répondre à ce niveau d’exigence que nous concevons nos dispositifs. Avec AP Scan, AP Scoring, AP Monitoring et AP Filter, nous vous aidons à structurer un environnement de conformité capable de produire une décision compréhensible. Notre solution SaaS, conçue pour une intégration complète par API et hébergée en France, vous permet de relier la donnée, la règle et la preuve au sein d’une même chaîne d’auditabilité.
Sanctions ACPR : historique, montants et publication
Les sanctions ACPR ne relèvent pas d’un risque abstrait. Depuis 2024, plusieurs décisions ont rappelé le niveau d’exigence attendu sur les fondamentaux de la LCB-FT. En 2024 et en 2025, la Commission des sanctions a notamment prononcé des blâmes assortis d’amendes de 1 million d’euros, 600 000 euros et 250 000 euros. Les manquements relevés portaient sur des points structurants : profil de risque insuffisamment discriminant, défaillances dans la vigilance constante, surveillance des opérations inadaptée et fragilités du contrôle interne.
Le message adressé aux établissements régulés est sans équivoque. L’ACPR ne sanctionne pas seulement l’absence de procédure. Elle sanctionne l’écart entre le cadre déclaré et sa mise en œuvre opérationnelle. Lorsque le scoring ne discrimine pas correctement, si les alertes ne sont pas hiérarchisées de manière exploitable, si les arbitrages ne sont pas formalisés ni documentés ou si la chaîne de contrôle ne permet pas d’identifier les responsabilités, le dispositif se fragilise. Le risque disciplinaire s’accroît alors rapidement.
La procédure elle-même est structurée. Le Collège de supervision ouvre la procédure disciplinaire et saisit la Commission des sanctions. Celle-ci instruit l’affaire, convoque les parties, tient audience et prononce, le cas échéant, une sanction. Les décisions sont publiées au registre officiel de l’Autorité. La loi prévoit également, dans certaines hypothèses, une publication sous forme non nominative.
Les sanctions possibles vont de l’avertissement et du blâme jusqu’au retrait partiel ou total d’agrément, avec, selon les cas, des interdictions d’activité ou des mesures visant les dirigeants.
Pour vous, le coût réel dépasse le seul montant de l’amende. Il inclut la charge de remédiation, la mobilisation des équipes, la revue du dispositif, la pression exercée sur la gouvernance et l’impact réputationnel lié à la publication de la décision. C’est la raison pour laquelle nous défendons une logique de prévention démontrable, appuyée sur une intelligence augmentée explicable, plutôt qu’une accumulation d’outils opaques ou difficiles à auditer.
Liste de contrôle de conformité : 10 points à vérifier en amont d’un audit
Avant un contrôle ACPR, nous vous recommandons de vérifier, au minimum, les points suivants :
- votre cartographie des risques LCB-FT doit être à jour, validée et reliée à des critères opérationnels ;
- vos dossiers KYC et KYB doivent présenter un niveau de complétude maîtrisé, avec une remédiation priorisée ;
- votre scoring doit permettre d’expliquer la source retenue, la date de mise à jour, la pondération appliquée et l’impact sur la relation d’affaires ;
- votre dispositif de surveillance des transactions doit reposer sur des scénarios revus, versionnés et justifiés ;
- votre dispositif de filtrage des sanctions et des PPE doit conserver une preuve d’exécution, de revue et de remontée interne ;
- votre procédure de gel des avoirs doit pouvoir être exécutée immédiatement et faire l’objet d’une documentation complète ;
- vos déclarations et analyses destinées à TRACFIN doivent être cadrées, archivées et rattachées aux décisions prises ;
- votre gouvernance doit identifier clairement les responsabilités entre les métiers, la conformité, le contrôle permanent et la direction ;
- votre plan de contrôle et vos rapports internes doivent permettre de suivre les anomalies, les corrections et les délais de traitement ;
- votre système doit conserver une traçabilité complète des alertes, des revues humaines et des décisions finales.
Cette liste de contrôle présente une utilité immédiate. Elle vous aide à préparer une vérification. Elle vous permet aussi de réduire les faux positifs, de mieux hiérarchiser les alertes et de rendre vos circuits de traitement plus lisibles. Chez AP Solutions IO, nous structurons ce travail autour de plus de 90 critères paramétrables et d’une architecture ouverte, multilingue et no-code. Selon les cas d’usage, cette approche peut permettre de réduire jusqu’à 98 % des faux positifs. La décision demeure humaine et la preuve devient, elle, pleinement exploitable.
Préparez votre conformité ACPR avec AP Solutions IO
Nous avons conçu AP Solutions IO pour répondre à la pression qui pèse sur les directions de la conformité, les RCCI, les RSCI, les MLRO, les responsables KYC et les directions juridiques de groupe. Vous devez aller au-delà d’un dispositif théorique. Vous devez produire une conformité démontrable face au régulateur, avec une chaîne décisionnelle lisible, une traçabilité exploitable et une technologie que vous pouvez expliquer.
Notre positionnement est clair : nous vous apportons une RegTech française, hébergée localement, conçue pour les grands comptes comme pour les ETI. Sa logique Glass Box s’aligne sur vos exigences d’auditabilité, sur vos obligations de conformité en matière de LCB-FT et sur vos travaux de gouvernance liés au règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act).
Pour aller plus loin, consultez également notre page consacrée à la mise en conformité, notre article dédié à la LCB-FT, notre décryptage de TRACFIN et notre glossaire conformité.
Prenez contact avec nous pour évaluer votre dispositif ACPR, fiabiliser vos contrôles et mettre à niveau votre architecture de conformité dans un cadre documenté, traçable et prêt pour l’audit.
FAQ
L’ACPR peut-elle sanctionner sans avertissement ?
Une sanction ACPR ne résulte pas d’une décision instantanée. Elle intervient dans le cadre d’une procédure disciplinaire structurée : contrôle sur pièces ou sur place, ouverture de la procédure par le Collège, notification des griefs, instruction contradictoire, audience, puis décision de la Commission des sanctions. En revanche, vous ne maîtrisez ni le calendrier du contrôle ni le niveau d’exigence appliqué à vos éléments de preuve.
Quelle différence entre ACPR et AMF ?
L’ACPR supervise principalement les secteurs bancaire et de l’assurance, avec des missions prudentielles, de protection de la clientèle, de LCB-FT et de résolution. L’AMF régule la place financière, protège l’épargne investie en produits financiers, veille à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Les deux autorités coopèrent également dans le cadre du pôle commun ACPR-AMF
