L’annonce d’un contrôle modifie les priorités. Il ne s’agit plus de rechercher immédiatement la solution idéale à long terme, mais de déterminer ce qui fonctionne réellement, ce qui peut être démontré et quelles sont les lacunes du dispositif à corriger.
L’enjeu concerne notamment les organismes supervisés par l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui exerce des missions de contrôle en matière de LCB-FT et de gel des avoirs auprès des établissements relevant de son périmètre, notamment dans les secteurs bancaire et assurantiel.
Pour un assureur ou une mutuelle, renforcer son criblage LCB-FT avant un contrôle ACPR peut conduire à quatre types d’action : consolider et documenter l’existant, revoir le paramétrage, ajouter une brique répondant à une lacune précise ou envisager, à plus long terme, le remplacement de la solution.
AP Solutions IO défend sur ce point une approche pragmatique : un contrôle annoncé n’est pas le moment de bouleverser un dispositif sans nécessité. Il faut d’abord comprendre les écarts, sécuriser ce qui peut l’être et préserver une piste d’audit claire.
Par où commencer avant un contrôle ACPR ?
Avant toute décision technique, il faut établir un diagnostic du dispositif réellement appliqué.
Une grille simple consiste à vérifier s’il est formalisé, effectivement appliqué, traçable, piloté et régulièrement revu. Ces cinq dimensions permettent de distinguer une faiblesse documentaire d’une lacune plus structurelle.
Vérifier le dispositif réel, pas seulement la procédure
Une procédure peut décrire précisément le périmètre du criblage, les moments de contrôle et les règles de traitement des alertes sans que toutes ces dispositions soient appliquées de manière homogène.
Il faut donc confronter les procédures aux pratiques réellement observées sur des dossiers concrets :
- quelles populations sont effectivement contrôlées ?
- à quels moments ?
- quelles règles de rapprochement sont appliquées ?
- comment une alerte est-elle analysée ?
- où la décision est-elle enregistrée ?
- peut-on retrouver le paramétrage qui était actif au moment du contrôle ?
Cette démarche est cohérente avec la logique que nous appliquons chez AP Solutions IO : la technologie ne doit pas produire une conformité théorique, mais permettre aux équipes de comprendre et de retracer ce qui s’est effectivement passé.
Notre guide consacré aux étapes d’une démarche de mise en conformité permet de replacer ce diagnostic dans une démarche plus globale.
Identifier les écarts prioritaires
Plusieurs difficultés peuvent apparaître :
- un paramétrage insuffisamment documenté ;
- des pratiques de levée d’alerte non formalisées ;
- une piste d’audit incomplète ;
- un périmètre effectivement contrôlé différent de celui décrit dans les procédures ;
- une classification des risques qui n’a pas été réexaminée depuis longtemps ;
- des contrôles périodiques difficiles à démontrer.
Tous ces écarts n’ont pas la même gravité. L’objectif est donc de les hiérarchiser selon le risque qu’ils créent et les moyens nécessaires pour les corriger, plutôt que de lancer simultanément plusieurs projets.
Qu’examine l’ACPR en matière de LCB-FT ?
Le contrôle ne se limite pas au fonctionnement technique d’un moteur de criblage. L’ACPR apprécie plus largement l’organisation et l’efficacité du dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que le contrôle interne associé. Le cadre applicable comprend notamment le Code monétaire et financier, l’arrêté du 6 janvier 2021 et les différents textes, lignes directrices et principes d’application sectoriels publiés par l’autorité.
Un dispositif adapté aux risques
La première question est celle de la cohérence entre les risques identifiés et les moyens mis en œuvre.
Pour le criblage, cela conduit notamment à examiner :
- le périmètre des personnes ou entités contrôlées ;
- les événements déclenchant un contrôle ;
- les référentiels utilisés ;
- les règles du moteur ;
- le traitement des alertes ;
- la gouvernance et les validations ;
- les contrôles internes portant sur le dispositif.
Notre article consacré au rôle de l’ACPR et à ses contrôles en matière de conformité revient sur ce cadre institutionnel.
La traçabilité compte autant que le paramétrage
Une alerte ne devrait pas aboutir uniquement à un statut « levée » ou « confirmée ». L’équipe doit être en mesure de retrouver les éléments examinés, la justification de la décision et son historique.
Le pilotage peut également s’appuyer sur des indicateurs comme le volume d’alertes, leur taux de levée, leur délai de traitement ou leur récurrence.
Pour AP Solutions IO, cette capacité de restitution fait partie intégrante de la qualité d’un outil. Notre approche Glass Box vise précisément à conserver un fonctionnement explicable et traçable plutôt qu’à fournir un résultat impossible à reconstituer.
Comment renforcer son criblage avant un contrôle ?
Le bon choix dépend de la nature de l’écart constaté et du temps disponible. Toutes les améliorations n’impliquent pas un changement d’outil.
| Option | Objectif principal | Horizon relatif | Point de vigilance |
| Consolider l’existant | Renforcer documentation et preuve | Court | Ne pas créer rétroactivement de preuves inexistantes |
| Réviser le paramétrage | Améliorer la pertinence des alertes | Court à moyen | Tester et documenter chaque modification |
| Ajouter une brique dédiée | Couvrir une lacune précise | Moyen | Maîtriser l’intégration et la gouvernance |
| Remplacer la solution | Repenser le dispositif technique | Long | Éviter une transition mal maîtrisée pendant le contrôle |
Consolider et documenter ce qui existe
Cette option est pertinente lorsque les contrôles sont réalisés mais que les informations sont dispersées entre plusieurs systèmes, fichiers ou outils.
Le travail peut consister à :
- centraliser la documentation existante ;
- identifier les versions du paramétrage ;
- formaliser les responsabilités ;
- vérifier la disponibilité des justificatifs.
Une précaution est essentielle : renforcer la documentation ne consiste pas à reconstituer rétroactivement une piste d’audit.
Si une preuve n’existe pas, la lacune doit être identifiée et documentée comme telle, puis le processus corrigé pour l’avenir.
Réviser le paramétrage du moteur
Lorsque le dispositif produit trop d’alertes sans pertinence, une revue des règles de rapprochement peut être justifiée.
Mais diminuer simplement les seuils ou rendre le moteur moins sensible n’est pas une stratégie suffisante. Chaque évolution doit faire l’objet de tests sur des données représentatives, afin d’observer son effet sur les faux positifs sans dégrader la capacité de détection.
C’est une problématique centrale pour AP Solutions IO. Avec AP Scan, notre moteur mobilise plus de 90 critères de paramétrage afin d’affiner les rapprochements et de réduire le bruit en fonction des données et des règles propres à chaque organisation.
AP Scan et son moteur de criblage automatisé permettent ainsi d’inscrire l’optimisation dans une logique paramétrable et traçable.
Ajouter une solution pour répondre à un besoin identifié
La lacune peut aussi se situer ailleurs que dans le criblage des personnes.
Un organisme peut, par exemple, avoir besoin de renforcer la cotation du risque, la surveillance des opérations ou le filtrage des sanctions et des embargos.
La suite d’AP Solutions IO permet précisément de travailler par besoin avec AP Scan, AP Scoring, AP Monitoring et AP Filter. Cette architecture permet d’éviter de remplacer l’ensemble d’un dispositif lorsqu’une difficulté est circonscrite à un périmètre particulier.
Le projet doit néanmoins rester compatible avec le calendrier : une intégration précipitée peut créer davantage de complexité qu’elle n’en résout.
Faut-il changer de solution juste avant le contrôle ?
Pas nécessairement.
Une migration introduit de nouveaux sujets : reprise de données, tests, continuité de l’historique, formation des utilisateurs, validation des nouveaux paramètres et gestion de la période de coexistence.
Lorsque la solution actuelle reste exploitable, consolider le dispositif puis planifier une évolution structurelle après avoir précisément identifié ses limites peut être plus pertinent qu’un remplacement dans l’urgence.
Notre analyse des évolutions des méthodes de contrôle de l’ACPR permet également de replacer cette préparation dans l’évolution des pratiques de supervision.
Quels chantiers peuvent améliorer rapidement la traçabilité ?
Plusieurs actions sont indépendantes d’un changement de technologie : documenter le paramétrage, formaliser les règles de traitement des alertes, contrôler la piste d’audit et rapprocher les procédures des pratiques réelles.
Documenter le paramétrage
Pour une modification significative du moteur, il est utile de pouvoir retrouver :
- la règle ou le paramètre concerné ;
- sa date d’entrée en vigueur ;
- le motif du choix ;
- le niveau de validation appliqué ;
- les tests réalisés avant déploiement.
Cette mémoire permet non seulement de préparer un contrôle mais également de comprendre, plusieurs mois plus tard, pourquoi une alerte a été produite ou non.
Formaliser les règles de traitement des alertes
Des analystes expérimentés peuvent appliquer des raisonnements cohérents sans qu’ils aient été suffisamment formalisés.
Les documenter permet de préciser les informations à consulter, les critères permettant d’écarter une correspondance, les cas nécessitant une analyse complémentaire et les niveaux de validation requis.
L’objectif n’est pas d’automatiser le jugement, mais d’éviter que deux dossiers comparables reçoivent des traitements totalement différents sans justification.
Tester la piste d’audit
Une méthode concrète consiste à sélectionner plusieurs dossiers anciens et à vérifier ce qu’il est réellement possible de reconstituer.
Peut-on retrouver l’alerte ? Les données utilisées ? La décision ? Son auteur ? Le paramétrage applicable ?
Avec AP Solutions IO, la traçabilité et l’explicabilité sont intégrées à notre conception de l’Intelligence Augmentée Glass Box : l’outil doit aider les équipes à justifier leur analyse, et non créer une nouvelle zone d’opacité.
Quelles spécificités pour le criblage LCB-FT d’une mutuelle ou d’un assureur ?
Le secteur assurantiel présente des configurations très différentes selon les activités et les produits. Il faut donc éviter de transposer une même procédure à toutes les assurances et mutuelles.
L’ACPR publie d’ailleurs des principes d’application sectoriels spécifiques à la LCB-FT dans le domaine des assurances.
Adapter les contrôles aux produits et aux événements concernés
La vigilance peut intervenir à différents moments de la relation d’affaires. Le périmètre et l’intensité des contrôles doivent être déterminés à partir des produits distribués, des risques identifiés et des obligations applicables à l’organisme.
Pour l’assurance-vie et les contrats de capitalisation, le Code monétaire et financier prévoit en particulier des dispositions spécifiques concernant l’identification et, dans certaines situations, la vérification de l’identité du bénéficiaire du contrat et de son éventuel bénéficiaire effectif.
Il prévoit également des mesures permettant de déterminer, au plus tard dans certaines situations liées au versement des prestations ou à la cession du contrat, si ce bénéficiaire présente le statut de PPE.
Gérer la volumétrie sans multiplier les alertes inutiles
Pour les organismes disposant de portefeuilles importants, l’enjeu devient également technique.
Une faible proportion de correspondances sans pertinence peut représenter un nombre considérable d’alertes lorsque plusieurs dizaines ou centaines de milliers de personnes sont contrôlées.
AP Solutions IO répond à cette problématique par un moteur conçu pour les volumes importants et par une logique de réduction des faux positifs. Notre objectif n’est pas de diminuer artificiellement le nombre d’alertes, mais de permettre aux équipes conformité de consacrer davantage de temps aux rapprochements qui nécessitent réellement leur analyse.
Transformer la préparation du contrôle en projet d’amélioration
Un contrôle ne doit pas conduire à accumuler des corrections ponctuelles sans perspective.
Les écarts identifiés pendant la préparation permettent au contraire de définir un cahier des charges précis : quelles informations manquent ? Quelles alertes coûtent le plus de temps ? Quel historique est difficile à retrouver ? Quel système doit être intégré ?
Préparer l’évolution du dispositif sur des constats réels
AP Solutions IO est une RegTech française fondée par des experts disposant de plus de quinze ans d’expérience dans les outils de conformité AML et LCB-FT.
Notre suite associe AP Scan pour le criblage, AP Scoring pour la cotation du risque, AP Monitoring pour la surveillance des opérations et AP Filter pour le filtrage des sanctions internationales et des embargos.
Nos solutions sont disponibles en SaaS et via API, avec un hébergement des données en France. Notre technologie Glass Box place la traçabilité, l’explicabilité et l’auditabilité au centre du dispositif.
La responsabilité réglementaire demeure celle de l’entité assujettie. Notre rôle consiste à donner aux équipes conformité des outils capables d’automatiser les contrôles, de maîtriser les volumes et de restituer clairement le fonctionnement du dispositif.
Si la préparation d’un contrôle fait apparaître des limites structurelles dans votre criblage, échanger avec notre équipe à partir des écarts réellement identifiés permet de cadrer une évolution sans confondre remédiation immédiate et transformation à long terme.
