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Formation LCB-FT des collaborateurs : obligation et preuves

Les professionnels assujettis à la LCB-FT doivent former et informer régulièrement les collaborateurs qui participent à la mise en œuvre de leurs obligations. La formation porte notamment sur les procédures internes, les signaux d’alerte et les obligations déclaratives. En cas de contrôle, l’entité doit prouver qu’elle a eu lieu, qu’elle est adaptée aux fonctions exercées et qu’elle est mise à jour.

 

La formation LCB-FT est-elle une obligation ?

Oui. L’article L. 561-34 du Code monétaire et financier impose aux professionnels assujettis d’assurer l’information régulière de leur personnel et de mettre en place les actions de formation utiles. Depuis le 26 avril 2026, l’article D. 561-38-1-1 précise que les personnes participant au dispositif LCB-FT doivent être formées lors de leur embauche, puis régulièrement.

Le texte ne fixe ni durée minimale ni périodicité annuelle obligatoire. Il revient à l’entité de définir le rythme et l’intensité des formations selon la classification des risques prévue à l’article L. 561-4-1, ainsi que selon les fonctions, les activités et la position hiérarchique de chaque collaborateur.

 

Qui faut-il former et sur quels sujets ?

Tous les collaborateurs qui participent à la mise en œuvre des obligations LCB-FT doivent recevoir une formation adaptée à leurs fonctions. Le tableau ci-dessous propose une répartition par population. Ce sont des bonnes pratiques, pas des obligations.

Population Contenu prioritaire Format adapté
Dirigeants et organe de surveillance Responsabilités, politique de gestion des risques, résultats des contrôles Session dédiée, support écrit
Déclarant et correspondant Tracfin Analyse, déclaration de soupçon, relations avec Tracfin Formation approfondie, mises à jour réglementaires
Équipes au contact des clients Identification, signaux d’alerte, remontée des alertes Cas pratiques par métier
Équipes conformité et contrôle Évolution des textes, outils, méthodes de contrôle Veille et formation continue
Nouveaux arrivants Procédures internes et gel des avoirs Module d’intégration

Le contenu doit couvrir les obligations de vigilance, la détection des opérations suspectes, les personnes politiquement exposées, le gel des avoirs et la procédure de déclaration de soupçon. Pour les équipes au contact des clients, il est recommandé d’intégrer des typologies propres au secteur et des cas pratiques tirés de l’activité réelle.

 

Que doit contenir une formation LCB-FT ?

Une formation efficace couvre au minimum les procédures internes de l’entité, les trois niveaux de vigilance clientèle et les critères d’identification du bénéficiaire effectif. Elle doit expliquer ce qu’est une personne politiquement exposée, présenter les obligations liées au gel des avoirs et détailler les signaux d’alerte pertinents pour le métier exercé.

que doit contenir la formation
 

La partie déclarative détaille la procédure de déclaration de soupçon, les cas dans lesquels elle s’impose et les sanctions applicables en cas de manquement. Pour les fonctions opérationnelles, les cas pratiques et les exemples sectoriels renforcent la capacité des collaborateurs à reconnaître une situation atypique.

Le contenu doit être actualisé lors des évolutions réglementaires majeures ou des changements significatifs apportés aux procédures internes. Une formation fondée sur des textes périmés ne répond plus à l’obligation d’information régulière.

 

À quelle fréquence former les collaborateurs ?

Le texte impose une formation régulière, sans en fixer la périodicité. L’entité définit le rythme en fonction de ses risques et de l’évolution du cadre réglementaire. Il est prudent de prévoir une mise à jour après chaque modification notable des textes ou des procédures internes, ainsi qu’un module dès l’arrivée de tout nouveau collaborateur concerné.

Une bonne pratique consiste à organiser une session annuelle de rappel pour les équipes au contact des clients et une veille continue pour les équipes chargées de la conformité. Les dirigeants et le correspondant Tracfin gagnent également à être informés des résultats des contrôles et des principales évolutions réglementaires.

Lors d’un contrôle, l’entité doit pouvoir démontrer que la formation a bien eu lieu, qu’elle est adaptée et qu’elle a effectivement été suivie par les personnes concernées.

 

Quelles preuves conserver pour un contrôle ?

L’article D. 561-38-1-1 prévoit que les documents relatifs aux formations obligatoires doivent être tenus à jour pendant la durée des fonctions des collaborateurs concernés, puis conservés pendant cinq ans à compter de la fin de celles-ci. Le tableau ci-dessous récapitule les preuves utiles et les éléments qu’elles permettent de démontrer.

Preuve Ce qu’elle démontre
Plan de formation daté et validé Le caractère organisé et régulier
Supports de formation versionnés Le contenu effectivement transmis
Feuilles d’émargement ou journaux de connexion La participation de chaque collaborateur
Évaluations ou quiz L’évaluation de la compréhension
Suivi des absents et rattrapages L’exhaustivité du dispositif

Ces éléments permettent de répondre aux questions posées lors d’un audit LCB-FT ou, pour les entités qu’elle supervise, d’un contrôle de l’ACPR. Une formation dépourvue de traces de participation ou de supports documentés sera difficile à prouver.

 

Quels manquements reviennent dans les contrôles ?

Le contrôle porte sur le respect de l’obligation de formation et sur l’adéquation de la fréquence et du contenu des formations aux fonctions et aux risques. Les écarts typiques sont l’absence de formation pour certaines populations concernées, des contenus trop génériques qui ne correspondent pas aux risques réels de l’entité ou encore un défaut de mise à jour après des évolutions réglementaires. Un autre manquement fréquent concerne l’absence de preuves de participation. Des supports existent, mais aucune feuille d’émargement ni aucun journal de connexion ne permet de vérifier qui a effectivement suivi la formation.

Selon l’autorité compétente et le statut du professionnel, les suites peuvent aller d’une demande ou d’une injonction de mise en conformité à des sanctions disciplinaires et pécuniaires, dont le niveau dépend notamment de la gravité du manquement. Le rôle de l’ACPR et sa checklist de conformité détaille les points de contrôle habituels et les attentes du régulateur. Le plan de formation doit être formalisé, et son contenu comme sa périodicité justifiés au regard de l’approche par les risques.

 

Comment relier formation et outils de conformité ?

La formation ne peut être efficace que si elle s’appuie sur des outils et des procédures opérationnels. Former les équipes à la vigilance clientèle suppose qu’elles disposent des moyens nécessaires pour vérifier l’identité des clients, consulter les listes de sanctions et tracer leurs diligences.

AP Scan permet aux professionnels de réaliser le criblage des personnes et des entités lors de l’entrée en relation, puis périodiquement dans le cadre de la surveillance continue. Pendant la formation, il est utile de montrer comment utiliser l’outil dans les situations concrètes rencontrées par les collaborateurs. Une formation théorique déconnectée des outils réellement utilisés reste difficile à appliquer.

comment relier formation et outils de conformité
 

De même, désigner le déclarant et le correspondant Tracfin ne suffit pas. Ces personnes doivent être formées à l’analyse des soupçons, à la rédaction d’une déclaration circonstanciée et à l’utilisation de la plateforme ERMES. La formation doit donc être conçue en lien avec le dispositif global de conformité.

 

Par où commencer ?

Trois actions permettent de structurer un plan de formation conforme :

  • recenser les populations participant à la mise en œuvre des obligations LCB-FT et définir un contenu adapté à chaque fonction ;
  • formaliser le plan de formation en précisant la périodicité, les supports utilisés et les modalités d’évaluation ;
  • mettre en place la traçabilité au moyen de feuilles d’émargement, de journaux de connexion, d’un suivi des absents et de rattrapages.

Si votre organisation doit construire ou renforcer son dispositif de formation LCB-FT, commencez par établir un diagnostic des risques et des populations concernées, puis définissez un calendrier réaliste. Contactez-nous pour vérifier vos obligations et identifier les actions prioritaires.

 

Questions fréquentes sur la formation LCB-FT

La formation LCB-FT est-elle obligatoire ?

Oui. Le Code monétaire et financier impose aux professionnels assujettis d’assurer la formation et l’information régulières de leur personnel. Le texte impose une formation à l’embauche puis régulière, sans fixer de durée minimale ni de périodicité chiffrée. Il revient à l’entité de les définir selon ses risques, puis de prouver que chaque formation a bien eu lieu.

Qui doit suivre une formation anti-blanchiment ?

Tous les collaborateurs qui participent à la mise en œuvre des obligations LCB-FT doivent être formés, notamment les équipes au contact des clients, les équipes chargées de la conformité et du contrôle, le déclarant et le correspondant Tracfin, ainsi que les dirigeants et les responsables du dispositif. Le contenu s’adapte à chaque fonction. Un chargé de clientèle apprend à repérer et à faire remonter les alertes, tandis qu’un analyste apprend à les instruire et, le cas échéant, à préparer leur déclaration.

À quelle fréquence former les collaborateurs à la LCB-FT ?

Une formation régulière est obligatoire, selon un rythme que l’entité fixe et justifie au regard de ses risques. Il est prudent de prévoir une mise à jour après chaque évolution notable des textes ou des procédures internes, ainsi qu’un module dès l’arrivée de tout nouveau collaborateur concerné. Chaque session doit être tracée.

Comment prouver une formation LCB-FT en contrôle ?

Conservez le plan de formation validé, les supports datés et versionnés, les feuilles d’émargement ou les journaux de connexion, les résultats des évaluations et le suivi des absents. Ces pièces montrent que la formation existe, qu’elle a été suivie et qu’elle correspond aux fonctions exercées par chaque collaborateur.

Que doit contenir une formation LCB-FT ?

La formation doit couvrir les procédures internes de l’entité, l’identification et la vigilance clientèle, les personnes politiquement exposées, le gel des avoirs, les signaux d’alerte propres au métier, la procédure de déclaration de soupçon et les sanctions applicables en cas de manquement. Des cas pratiques tirés de l’activité réelle rendent la formation plus utile et plus convaincante lors d’un contrôle.