Sanctions internationales : intégrer les risques géopolitiques dans sa conformité

Sommaire

Faire face au chaos géopolitique
Sanctions internationales : de quoi parle-t-on ?
Focus sur la Russie : quelles obligations pour les entreprises ?
Filtrage, gel des avoirs, export control : les points de vigilance
Les bonnes pratiques pour rester conforme 

Faire face au chaos géopolitique  

Nous avons rapidement évolué d’un monde dit VUCA – volatile, incertain, complexe et ambigu – à un monde BANI, encore plus fragile parsemé de crises régulières et de conséquences difficiles à anticiper. Conflits armés, sanctions internationales difficilement interprétables, restrictions commerciales et évolutions politiques rendent les marchés imprévisibles, multiplient les fraudes transfrontalières et mettent à mal les chaînes d’approvisionnement tout en impactant l’ensemble des départements des entreprises. Chaque transaction peut être exposée à un risque juridique ou financier majeur. Dans ce contexte, il ne suffit plus de réagir : intégrer la dimension géopolitique dans la stratégie de conformité et évaluer en continu l’exposition aux risques deviennent indispensables. Cela implique de mettre en place des pratiques proactives, automatisées et résilientes pour garantir l’agilité opérationnelle et la viabilité à long terme. 

Sanctions internationales : de quoi parle-t-on ?  

Les sanctions internationales sont des mesures coercitives imposées par des États ou des organisations internationales et régionales (ONU, UE, CEDEAO). Leur objectif est de maintenir la paix, protéger la sécurité et sanctionner les comportements jugés illégitimes. En France, leur application est supervisée par le ministère de l’Économie et des Finances et la Douane. 

Générales à l’encontre d’un pays ou d’un État ou bien ciblées concernant seulement certains individus, produits ou secteurs d’activité, les sanctions internationales peuvent être économiques, diplomatiques, militaires, ou symboliques.  

1. Au niveau commercial, elles se traduisent par des restrictions aux échanges, des embargos sur des produits stratégiques comme l’énergie ou les armes, des gels d’avoirs ou encore des interdictions de transactions financières.  

2. Elles peuvent également prendre une dimension diplomatique. Il s’agit alors de réduire ou de suspendre les relations bilatérales, de rappeler des ambassadeurs ou de fermer des représentations officielles.  

3. Certaines sanctions relèvent du domaine militaire. Elles consistent principalement en des embargos sur les armes, mais peuvent aussi inclure un soutien à des interventions armées.  

4. Enfin, des sanctions symboliques visent, par exemple, à interdire de voyage certaines personnalités ou groupes de personnes, à prononcer des condamnations publiques ou encore à exclure un pays ou ses représentants de grandes compétitions et d’événements internationaux.   

Le non-respect expose à des risques financiers, juridiques, opérationnels et réputationnels : 

• Amendes et gel des avoirs. 

• Poursuites pénales et recours civils contre l’entreprise et ses dirigeants. 

• Interdiction d’accès à certains marchés et perte de licences. 

• Perte de confiance des partenaires et clients, atteinte à la marque. 

• Complexité opérationnelle accrue, avec renforcement du contrôle des transactions et de la conformité interne. 

La loi Sapin II, par son effet extraterritorial, permet de poursuivre en France des faits de corruption commis à l’étranger. Elle impose aux entreprises de mettre en place une cartographie des risques, un code de conduite, des procédures de contrôle et des dispositifs d’alerte interne ainsi que des procédures d’évaluation des tiers. Ces mécanismes visent à prévenir non seulement la corruption mais aussi les manquements liés aux embargos, aux restrictions commerciales et aux gels d’avoirs. 

Focus sur la Russie : quelles obligations pour les entreprises ? 

Depuis l’annexion de la Crimée en 2014 et l’invasion de l’Ukraine en février 2022, les sanctions imposées à la Russie par l’UE, les États-Unis et le Canada touchent tous les niveaux d’activité : gels d’avoirs de la Banque centrale russe, exclusion bancaire du système SWIFT, restrictions d’export sur les technologies sensibles (semi-conducteurs, électronique), embargos sur le pétrole et le gaz, et sanctions individuelles pour plus de 1 700 personnes et 420 entités, dont Vladimir Poutine. 

Pour une entreprise, qu’elle opère en Russie, entretienne des relations commerciales avec des partenaires russes ou bien encore évolue dans un contexte international, l’impact est tangible :  des fournisseurs incapables de livrer, un réseau de distribution inaccessible, des marchés à risque, et une incertitude économique affectant la planification et la compétitivité. Il est donc indispensable avant toute transaction de vérifier la conformité et si nécessaire de solliciter l’autorisation des autorités compétentes (DG du Trésor). 

Filtrage, gel des avoirs, export control : les points de vigilance 

Le responsable de la conformité doit anticiper et évaluer en continu les expositions aux risques tout en jonglant continuellement entre réglementions et performance business. Trois points de vigilance sont particulièrement sensibles dans la gestion de la dimension géopolitique : le filtrage des transactions, le gel des avoirs et l’export control.  

• Filtrage des transactions : vérifier systématiquement clients, fournisseurs et partenaires contre les listes de sanctions, les PEP (Personnes Politiquement Exposées) et les pays à risque. 

• Gel des avoirs : identifier rapidement les fonds ou actifs liés à des entités sanctionnées et bloquer toute transaction prohibée. 

• Export control : contrôler les transferts de produits et technologies sensibles, obtenir les licences nécessaires et documenter les autorisations. 

Les bonnes pratiques pour rester conforme  

Les sanctions internationales sont un risque majeur pour toute entreprise globale. Les intégrer dans les procédures de conformité n’est pas seulement une obligation légale : c’est une nécessité stratégique pour protéger l’activité et la réputation. Pour rester conforme de manière efficace, il est essentiel d’automatiser le criblage et la surveillance des tiers, de maintenir une veille juridique continue et de documenter chaque décision. C’est précisément ce que permet AP Scan : la solution centralise la gestion des obligations LCB-FT et KYC, se connectant à plus de 50 bases de données (sanctions internationales, PEP, RCA, médias défavorables, Open Data) pour offrir un suivi des risques en temps réel. Les solutions complémentaires, AP Scoring et AP Filter, vont plus loin : AP Scoring évalue automatiquement le niveau de risque des partenaires et clients, tandis qu’AP Filter détecte instantanément les sanctions et embargos. Enfin, AP Monitoring assure une surveillance continue et automatisée des flux financiers et des transactions atypiques, en conformité avec les obligations de vigilance permanente imposées par les régulateurs. Le compliance officer peut ainsi intervenir rapidement, prendre des décisions éclairées et sécuriser les transactions sans ralentir les opérations.