L’Agence Français Anti-corruption : acteur fondamental, stratégique et central dans la lutte contre la Corruption publie son rapport d’activité 2022.
Retrouvez-ci-dessous quelques éléments clés/(fausses) idées reçues, ainsi que le Rapport dans son intégralité.
AFA est uniquement national ?
FAUX – L’AFA travaille nationalement en étroite collaboration avec les autres services et administrations de l’Etat, mais aussi dans un cadre International !
En tant qu’assujetti je ne serai contrôlé que suite à une mise en cause pénale ?
FAUX – L’AFA peut tout aussi bien contrôler suite à une mise en cause pénale, qu’indépendamment d’une enquête pénale. Cela permet de vérifier la qualité et l’efficacité des mesures de prévention, de détection et des dispositifs mis en place.
Seules les entreprises « privées » sont visées ?
FAUX – L’AFA exerce ses missions tant à l’égard des acteurs publics que des entreprises. D’ailleurs une méthodologie commune de la maitrise des Risques permet à l’AFA de contrôler simultanément une entreprise et un acteur public ayant des intéractions.
Les modalités préconisées les 6 dernières années sont suffisantes ?
FAUX – L’AFA met en œuvre de nouvelles modalités de plus en plus adaptées aux profils des risques. Les assujettis doivent donc sans cesse s’adapter à ces nouvelles recommandations.
L’AFA garde toujours le même périmètre d’actions ?
FAUX – La loi Waserman a désigné l’AFA comme autorité externe de recueil des signalements d’atteintes à la probité, en matière de marchés publics et de violations portant atteinte aux intérêts de l’Union européenne
Sans oublier que le Gouvernement a confié à l’AFA en collaboration avec l’ensemble des administrations de l’État la préparation du futur Plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, visant à définir collectivement une stratégie portée au plus haut niveau de l’État pour renforcer l’efficacité de la lutte contre la corruption
Le rapport d’activité 2022 :
Source : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/RA_AFA_2022_Web.pdf