Complexité de la conformité réglementaire
La complexité de la conformité réglementaire nécessite des outils à la pointe des technologies.
Externaliser la gestion des alertes KYC et LCB-FT grâce à la puissante automatisation de nos outils vous permet des gains de temps inédits, tendant au Zéro Administration pour vous concentrer pleinement sur votre business.
Mise en oeuvre d’une politique Conformité
Le professionnel assujetti doit
- Prendre connaissance et comprendre ses obligations réglementaires dans les domaines de la lutte contre le financement du terrorisme et du blanchiment de capitaux, et définir une politique de mise en œuvre de mesures appropriées
- Adapter son organisation en nommant un Responsable et un département Conformité qui reportent à la direction générale
- Adapter ses processus pour prendre en compte les contraintes réglementaires issues de la connaissance du client (KYC), du devoir de vigilance et de l’évaluation du risque de blanchiment
- S’équiper en outils informatiques et les adapter à ses applications type CRM ou KYC pour identifier les personnes sous Sanction ou Politiquement Exposées, et garder les preuves des contrôles et des diligences effectués
- Former son personnel aux nouveaux processus ainsi qu’aux nouveaux outils qu’il aura mis en place
Vos obligations pratiques
- Identifier tout tiers en relation avec votre activité commerciale (client, prospect, co-titulaire, signataire, représentant légal, souscripteur, bénéficiaire…)
- Garder les preuves d’identification (Cartes d’Identité, Passeports, etc.)
- Contrôler l’identité des tiers par rapport aux listes de sanctions Nationales, EU et internationales
- Identifier les Personnes Politiquement Exposées (PPE)
- Assurer les diligences sur la clientèle
- Evaluation du risque de blanchiment
- Détermination du niveau de vigilance
- Conservation des preuves des diligences effectuées
- Déclaration de soupçon le cas échéant
Instances de surveillance et de Contrôle
Nombreuses sont les instances de surveillance et de contrôle de la LCB-FT, de l’AML et de l’Anticorruption :
Le Groupe d’action financière (GAFI) et sa FAFT (Financial Action Task Force) dirige l’action mondiale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération, il est hébergé en France.
La nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) qui devrait bientôt être hébergée à Paris viendra compléter le dispositif de surveillance et de contrôle déjà très large.
L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d’assurance, mais fait office de référence en matière de LCB-FT.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est l’une des priorités majeures de supervision de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
La DGCCRF est l’une des autorités de contrôle importante en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) qui touche le plus grand nombre de professions comme l’immobilier par exemple.
La Direction Générale du Trésor agit au quotidien sur les sujets de blanchiment d’argent.
Tracfin contrôle et surveille mais est aussi là pour que pour puissiez effectuer vos déclarations de soupçon obligatoires.
Les contrôles de l’AFA (Agence Française Anticorruption) visent à s’assurer de l’existence, de la qualité et de l’efficacité des mesures et procédures destinées à prévenir et à détecter les atteintes à la probité (« dispositifs anticorruption »).
Au-delà de ces organismes de tutelles qui touchent toutes les entreprises, pour certains métiers comme les experts-comptables la fonction d’autorité de sanction est assurée par les chambres de discipline de l’Ordre des experts-comptables. L’ANJ (Autorité National des Jeux) quand a elle contrôle les professions du jeux de hasard…
En parallèle des autorités de contrôle françaises, européenne et mondiales, on retrouve sur chaque continent des autorités régionales, par exemple en Afrique on retrouve le GIABA Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest ; Le GAFIMOAN : Groupe d’Action Financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord ; MONEYVAL : Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de LCB–FT.
Bref, la lutte contre la criminalité financière (LCB-FT) est devenue en quelques années un sujet majeur pour les entreprises du monde entier. Les réglementations internationales exigent que les entreprises assujetties mettent en œuvre des programmes de conformité en matière de Lutte Contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme.
En cas de non-conformité les amendes sont extrêmement élevées et la responsabilité pénale des dirigeants peut être engagée !
La plupart des agents et organismes touchant au monde de la finance ont en plus une obligation d’agrément auprès de l’ACPR, si vous n’êtes pas encore agréé nous pouvons vous accompagner avec nos partenaires.
