Mise en conformité réglementaire : comment anticiper les nouvelles obligations en matière de LCB-FT ?

Sommaire

Les nouvelles obligations LCB-FT
Les risques de non-conformité
Anticipation & nouvelles technologies
Anticiper, consolider et faire évoluer la conformité LCB-FT

Et si la mise en conformité devenait votre meilleur levier de compétitivité ? Alors que les règles européennes se durcissent, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) entre dans une nouvelle ère. 

(Introduction) 

Adopté en juin 2024, le paquet AML redéfinit les contours de la conformité européenne. Dès le 1ᵉʳ juillet 2025, l’AMLA, nouvelle autorité de supervision, a pris la main sur la coordination et le contrôle des dispositifs LCB-FT. Les entreprises financières, fintechs, assureurs et l’ensemble des entités assujetties sur le territoire européen doivent désormais se préparer à une surveillance renforcée et à des obligations plus strictes. 

Ignorer ces mutations, c’est risquer amendes, perte de confiance et surcoûts opérationnels. Une préparation structurée (audit, gouvernance, outils intelligents) s’impose. AP Solutions IO vous accompagne dans cette transition grâce à ses solutions RegTech de mise en conformité fiables et évolutives. Découvrez comment ! 

Les nouvelles obligations LCB-FT 

Depuis l’entrée en vigueur du paquet AML, l’Union européenne a renforcé en profondeur son dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La directive AMLD6, accompagnée de deux règlements directement applicables, unifie désormais les exigences de vigilance, de transparence et de déclaration pour l’ensemble des entités assujetties sur le territoire européen. 

Le paquet AML : une refonte européenne du cadre 

L’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA), opérationnelle depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, supervise directement les entités jugées à risque élevé et coordonne les régulateurs nationaux pour les autres. Elle conduit des audits, inflige des sanctions et fixe les standards communs applicables à tous les États membres. 

Pour les établissements financiers, cette refonte marque une nouvelle ère de surveillance transfrontalière, plus exigeante, mais aussi plus lisible et homogène. 

Élargissement du périmètre d’assujettissement 

Certains acteurs non financiers comme les plateformes de crypto-actifs, les fintechs, les entités de paiements, voient leur champ d’application renforcé. 

Les obligations de vigilance à l’égard des clients, du bénéficiaire effectif ou encore de surveillance des transactions, deviennent plus exigeantes. Le recueil d’informations sur les bénéficiaires effectifs (identité, contrôle) est renforcé. 

Obligation de coopération et transparence accrue 

Les cellules de renseignement financier (CRF) nationales devront collaborer étroitement avec l’AMLA et les autorités d’autres États membres. 

Le partage d’informations et les audits transfrontaliers deviendront courants. Les règles relatives à la protection des données (notamment RGPD) seront scrutées pour s’assurer qu’elles n’entravent pas les obligations de transparence. 

Intégration de l’IA (intelligence augmentée) et surveillance continue 

Le paquet introduit une exigence implicite d’outils plus avancés :  

• Détection automatique des transactions suspectes 

• Algorithmes d’analyse de risques 

• Traçabilité renforcée 

Les solutions technologiques doivent être capables d’évoluer et AP Solutions IO met tout en œuvre afin de vous y aider. 

Les risques de non-conformité 

La non-conformité LCB-FT n’est jamais anodine. Depuis que l’AMLA supervise directement les entités à risque, les contrôles se sont intensifiés et les sanctions, durcies. En cas de manquement, les amendes peuvent atteindre plusieurs millions d’euros, selon la gravité des faits ou le volume d’activités concerné. 

Mais la sanction financière n’est que la partie visible du risque. 

Une entreprise pointée du doigt pour défaillance de conformité voit sa crédibilité entamée :  

• Les investisseurs se retirent 

• Les partenaires se méfient 

• Les clients perdent confiance 

• Le dommage réputationnel, souvent durable, pèse bien plus lourd que la sanction financière elle-même 

À cela s’ajoutent des coûts opérationnels considérables : audits correctifs, refonte des procédures, renforcement du contrôle interne ou déploiement en urgence de solutions technologiques. Dans les cas extrêmes, certaines entités ont vu leur licence suspendue ou leur accès au marché restreint. 

Anticiper ces risques par une mise en conformité proactive n’est plus un choix, mais un impératif stratégique. 

Anticipation & nouvelles technologies 

1. Audit préalable / diagnostic 

Il est impératif de commencer par un audit de conformité complet, base de votre feuille de route :  

• Cartographie des flux, clients, comptes 

• Cartographie des risques 

• Évaluation des dispositifs existants 

• Vérification des processus KYC / KYT 

• Évaluation des modules de surveillance 

• Identification des écarts par rapport au paquet AML 

2. Gouvernance & structure interne 

Puis, il faut créer une structure claire de gouvernance : 

• Un comité LCB-FT dédié 

• Des responsabilités définies (compliance officer, chef des risques) 

• Des procédures documentées, mises à jour selon les évolutions réglementaires 

3. Renforcement des contrôles & processus KYC / KYT 

Vous devez ensuite renforcer vos dispositifs de contrôle et de vigilance grâce à :   

• La connaissance client (KYC / KYS) avec collecte régulière d’informations 

• La surveillance des transactions (KYT) : alertes, scoring dynamique des opérations 

• Des seuils adaptatifs, des contrôles renforcés selon le profil de risque 

Ces modules doivent être alimentés en données et évolutifs. 

4. Adoption de solutions technologiques intelligentes 

C’est ici qu’entrent en jeu les RegTech modernes. AP Solutions IO vous propose des outils SaaS / API capables de détecter en temps réel, d’alerter, de tracer et d’auditer : 

• Plateforme de surveillance des transactions avec algorithmes évolutifs 

• Module de conformité KYC / KYT configurable selon vos politiques 

• API pour intégrer les données de votre système d’information 

• Mises à jour automatiques pour rester aligné avec les normes AML / LCB-FT 

Nos solutions de conformité automatisent la surveillance des transactions, réduisent les erreurs humaines et garantissent une traçabilité claire de chaque opération de contrôle. 

5. Tests et validations du dispositif 

Une fois les outils déployés, leur efficacité doit être vérifiée dans des conditions réelles. Les tests de simulation permettent de reproduire différents scénarios de fraude ou de blanchiment pour mesurer la capacité du système à détecter les anomalies et générer les alertes appropriées. 

Ces exercices de validation sont indispensables pour identifier les points faibles, ajuster les seuils de déclenchement et renforcer la pertinence des contrôles automatisés avant le déploiement à grande échelle. 

6. Formation continue & veille 

Les cadres légaux évoluent sans relâche, tout comme les méthodes de contournement employées par les fraudeurs. Maintenir une veille active sur les publications de l’Union européenne, de Tracfin ou de l’ACPR reste indispensable pour ajuster les dispositifs en temps réel. 

Parallèlement, la formation continue des équipes conformité, back-office et audit renforce leur capacité d’analyse et leur réactivité face aux nouveaux schémas de risque. 

7. Pilotage & reporting automatisé 

Le suivi de la conformité repose sur une vision centralisée et mesurable des performances du dispositif. Un tableau de bord de pilotage doit regrouper les indicateurs clefs :  

• Volume d’alertes 

• Taux de faux positifs 

• Délais de traitement 

L’automatisation du reporting réglementaire permet de générer des rapports clairs et exploitables, fiabilisés par des données vérifiées, et directement partageables avec la direction ou les autorités de supervision comme l’AMLA. 

Anticiper, consolider et faire évoluer la conformité LCB-FT 

Les récentes évolutions réglementaires ont profondément redéfini les attentes en matière de mise en conformité. La question posée “Comment anticiper les nouvelles obligations LCB-FT ? “ trouve sa réponse dans une approche globale, structurée et continue. 

L’analyse des nouvelles règles du paquet AML, la montée en puissance de l’AMLA et le durcissement des contrôles ont montré que la conformité n’est plus un simple exercice administratif. Elle engage la gouvernance, la technologie et la culture interne de chaque organisation. 

Agir en amont, auditer ses processus, automatiser la surveillance des transactions et former les équipes constituent les fondations d’une conformité durable. 

Grâce à l’expertise et aux solutions RegTech d’AP Solutions IO, ces actions prennent toute leur portée : elles renforcent la précision des contrôles, fluidifient la gouvernance et réduisent sensiblement les risques financiers, de réputation et opérationnels. 

Dans cette dynamique, la conformité devient vivante : évolutive, mesurable et pleinement intégrée à votre stratégie d’entreprise.