Dans la distribution d’assurance, le courtier gère l’entrée en relation, identifie le souscripteur et recueille les pièces. L’assureur porte le contrat et le risque ainsi que, le cas échéant, la déclaration de soupçon. Entre les deux, la vigilance LCB-FT ne relève jamais d’un seul acteur.
Chacun répond de ses diligences devant le régulateur. Leur répartition doit être fixée par une convention, puis sa mise en œuvre vérifiée à l’aide d’un outil. Un intermédiaire d’assurance entrant dans le champ des personnes assujetties est soumis à des obligations propres en matière de LCB-FT, notamment en matière d’identification, de vigilance, de conservation des informations et, le cas échéant, de déclaration de soupçon.
Son inscription au registre unique ne couvre ni la vigilance renforcée, ni le criblage des listes de sanctions, ni la recherche du bénéficiaire effectif des personnes morales clientes. Ces obligations relèvent d’un dispositif de conformité distinct, adapté aux activités et aux risques du professionnel.
Le courtier est un assujetti à part entière
L’article L. 561-2 du Code monétaire et financier classe les intermédiaires d’assurance parmi les professionnels assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les intermédiaires d’assurance entrant dans le champ d’application de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier sont soumis aux obligations LCB-FT dans les conditions prévues par les textes applicables à leur activité.
Le professionnel qui met en relation un prospect et un assureur doit vérifier l’identité du souscripteur et rechercher le bénéficiaire effectif des personnes morales. Il doit également effectuer un criblage au regard des listes de sanctions et de personnes politiquement exposées, puis conserver la trace horodatée de ses diligences.
Ce que le statut d’intermédiaire implique
L’inscription au registre Orias permet de vérifier qu’un intermédiaire est enregistré pour exercer l’activité déclarée et qu’il satisfait aux conditions d’accès à cette activité applicables à son statut. Elle ne couvre ni la classification des risques, ni la procédure de vigilance renforcée, ni le dispositif de surveillance continue. Le courtier doit donc construire un dispositif complet de conformité LCB-FT, adapté à la nature des contrats distribués et au profil de sa clientèle.
Une cartographie des risques doit identifier les situations d’exposition élevée. Celles-ci comprennent notamment les contrats d’assurance vie avec versements libres, les bénéficiaires désignés tardivement, les opérations transfrontalières et les clients établis dans des pays tiers à risque selon le GAFI.
Ce que l’inscription au registre unique ne couvre pas
Le registre unique des intermédiaires en assurance vérifie l’habilitation professionnelle, mais pas la conformité LCB-FT. Un professionnel régulièrement inscrit peut faire l’objet d’une mesure de police administrative ou d’une sanction de l’ACPR s’il n’a pas mis en place les procédures de vigilance exigées.
La vérification Orias d’un apporteur ou d’un mandataire relève de la diligence du réseau qui le met en relation avec ses clients. Elle ne se substitue toutefois pas au criblage individuel des souscripteurs.
Ce que le courtier doit vérifier, et à quel moment
La vigilance ne se limite pas à la souscription. Elle s’exerce pendant toute la durée du contrat, dès qu’une opération modifie le périmètre du risque assuré, l’identité du bénéficiaire ou les flux financiers attendus.
Un contrat souscrit dans des conditions ordinaires peut devenir atypique à la suite d’un rachat partiel sans cohérence avec le profil connu. Il peut aussi le devenir en raison de la désignation d’un bénéficiaire établi dans une juridiction sous sanctions.
À la souscription d’une personne morale
À la souscription d’un contrat par une personne morale, le courtier doit accomplir les diligences suivantes :
- identifier le représentant légal et vérifier les pièces d’immatriculation ;
- rechercher le bénéficiaire effectif selon les critères de l’article R. 561-1 du Code monétaire et financier ;
- cribler chaque personne physique détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote ;
- horodater les contrôles et en conserver la trace pendant cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaires.
Si la structure de détention ne permet pas d’identifier de bénéficiaire effectif selon ce seuil, le représentant légal est réputé tel. Le criblage porte sur les listes de sanctions, d’embargos et de personnes politiquement exposées.
Pendant la vie du contrat
Le rachat, l’avenant, le changement de bénéficiaire et les versements sans cohérence apparente avec le profil connu figurent parmi les opérations les plus examinées. L’intermédiaire doit disposer d’une procédure écrite précisant le moment auquel il soumet de nouveau un dossier existant au criblage, la personne qui valide la poursuite de la relation et les modalités de transmission des informations au correspondant Tracfin en cas de soupçon.
Les portefeuilles anciens peuvent constituer un point de fragilité lorsqu’ils comportent des données obsolètes, des pièces manquantes ou des diligences insuffisamment tracées.
La répartition des diligences avec le porteur de risque
La convention de distribution fixe la répartition du criblage, sa fréquence, les modalités de conservation des pièces et le circuit de transmission des informations. En pratique, le distributeur est au contact du client et réalise l’identification initiale, tandis que le porteur de risque suit la vie du contrat et déclenche, si nécessaire, la déclaration de soupçon.
Cette répartition dépend du régime applicable, qu’il s’agisse de la tierce introduction, d’un mandat avec ou sans délégation de gestion ou d’une présentation. Elle varie aussi selon le degré d’autonomie laissé à l’intermédiaire. L’ACPR a publié des éléments consacrés aux enjeux LCB-FT applicables aux courtiers d’assurance, notamment sur la répartition des diligences entre les différents acteurs de la distribution.
Ce que la convention doit préciser
La convention devrait notamment préciser les éléments suivants :
- l’acteur chargé du criblage initial et du recueil des pièces justificatives ;
- l’acteur responsable de la mise à jour des données clients et de la surveillance des opérations atypiques ;
- la personne chargée de déclencher la déclaration de soupçon et le circuit de remontée des alertes en cas de correspondance positive ;
- la fréquence de mise à jour des données clients et le délai de transmission des pièces entre le distributeur et le porteur de risque.
Une convention muette sur ces points laisse chaque partie penser que l’autre a effectué les vérifications. Elle crée ainsi une zone grise préjudiciable à la traçabilité et au pilotage du dispositif.
Le risque de la zone grise
Lorsque la répartition des diligences reste implicite, chacun peut penser que l’autre a effectué les vérifications. Une vigilance répartie n’est pas une vigilance diluée. Chaque acteur reste responsable de ses propres diligences devant le régulateur, et l’absence de convention écrite ne constitue pas une circonstance atténuante en cas de manquement.
Les contrôles de l’ACPR portent régulièrement sur la cohérence entre les dispositions de la convention et les diligences effectivement retracées dans les dossiers clients. Adapter le niveau de vigilance à la relation suppose donc que cette répartition soit écrite, datée et accessible au personnel en contact avec la clientèle.
La vérification Orias dans le parcours de conformité
Le registre unique des intermédiaires permet de vérifier qu’un professionnel est régulièrement habilité à exercer. Cette vérification concerne le courtier dans ses relations avec ses apporteurs et mandataires, ainsi que le porteur de risque à l’égard de son réseau de distribution.
Lorsqu’elle est automatisée avec le criblage plutôt que traitée séparément, la vérification Orias devient une donnée du dossier et non plus un contrôle ponctuel. Elle s’intègre alors dans un parcours de conformité cohérent et traçable.
Vérifier l’habilitation de ses apporteurs
Un courtier qui travaille avec des apporteurs d’affaires ou des mandataires doit vérifier leur inscription au registre Orias avant de leur confier un dossier client. Une inscription expirée, suspendue ou radiée constitue une anomalie qui doit être détectée et traitée afin d’éviter qu’un professionnel ne poursuive une activité pour laquelle il ne dispose plus de l’habilitation requise.
La vérification manuelle sur le site Orias reste possible pour un volume limité d’interlocuteurs. Au-delà de quelques dizaines de mandataires actifs, ce contrôle ponctuel devient toutefois impraticable.
Automatiser plutôt que ponctuer
Intégrer la vérification Orias au dispositif de criblage permet de traiter l’habilitation comme une donnée de conformité parmi d’autres. Elle est alors actualisée à chaque opération, plutôt que contrôlée une fois par an.
AP Scan intègre le criblage et la validation Orias dans son moteur, de sorte que chaque dossier conserve la trace horodatée de l’habilitation du professionnel qui l’a traité. L’automatisation ne remplace pas la responsabilité du réseau. Elle lui donne les moyens de tracer ses contrôles et de réagir dès qu’une anomalie apparaît.
Ce que le contrôle examine chez un intermédiaire
L’ACPR vérifie l’existence d’une classification des risques adaptée à la nature des contrats distribués, la fraîcheur des données clients dans les portefeuilles anciens et la trace horodatée des criblages réalisés. Elle examine également le motif écrit des correspondances écartées et le circuit de remontée des soupçons.
Les portefeuilles constitués il y a plusieurs années représentent le point de fragilité le plus fréquent. L’ACPR vérifie que le professionnel dispose d’une procédure de remédiation, qu’il a identifié les dossiers incomplets et qu’il a programmé leur mise à niveau.
Les points habituellement examinés
Lors d’un contrôle, l’ACPR examine notamment les éléments suivants :
- la cartographie des risques et les procédures écrites de vigilance ;
- la formation du personnel en contact avec la clientèle et le rôle du correspondant Tracfin ;
- la qualité du dispositif de contrôle interne ;
- la couverture, par les outils de criblage, des listes de sanctions internationales, des personnes politiquement exposées et des pays tiers à risque selon le GAFI.
L’outil de criblage doit assurer une couverture adaptée des mesures de sanctions et de gel applicables à l’activité du professionnel. Selon son exposition géographique et ses activités, le dispositif peut également intégrer d’autres sources pertinentes. La couverture des sources pertinentes constitue donc un critère essentiel de l’évaluation du dispositif.
Les portefeuilles anciens, point de fragilité
Un dossier ouvert en 2018 selon les standards de l’époque peut ne plus répondre aux exigences actuelles. Il peut comporter une pièce d’identité expirée, un bénéficiaire effectif non recherché ou un criblage absent ou non horodaté. Le professionnel doit identifier ces dossiers, évaluer le niveau de risque résiduel et programmer leur remédiation selon un calendrier documenté.
Pour un portefeuille important, la remédiation peut nécessiter un déploiement progressif. Elle doit alors s’appuyer sur un plan documenté, assorti de priorités et d’un calendrier tenant compte du niveau de risque des dossiers concernés.
Outiller la vigilance sans alourdir la production
Le criblage, la vérification Orias, la surveillance des opérations atypiques et la conservation des pièces sont des tâches répétitives qui se prêtent à l’automatisation. Un dispositif bien outillé ne réduit pas la responsabilité du professionnel. Il lui donne les moyens de tracer ses diligences et de concentrer son temps sur les dossiers à fort enjeu.
AP Scan permet d’intégrer le criblage LCB-FT, la validation Orias et la recherche du bénéficiaire effectif dans une même interface. Les correspondances positives sont présentées avec leur score de pertinence et le motif de l’alerte, ce qui réduit le temps d’analyse tout en laissant la décision finale à l’analyste conformité.
Un réseau de courtage équipé peut traiter plusieurs dizaines de milliers de vérifications par an avec une équipe conformité réduite. Cette capacité de traitement permet d’absorber les volumes sans renoncer à la traçabilité des contrôles.
Ce qui s’automatise utilement
Plusieurs opérations peuvent être automatisées de manière pertinente :
- le criblage des listes de sanctions, d’embargos et de personnes politiquement exposées ;
- la vérification de l’inscription au registre Orias des apporteurs et mandataires ;
- la détection des opérations atypiques selon des règles paramétrables ;
- la constitution du dossier de vigilance avec l’horodatage de chaque étape.
L’automatisation ne dispense ni de former le personnel ni de désigner un correspondant Tracfin. Elle contribue à rendre le dispositif traçable et auditable, deux dimensions susceptibles d’être examinées lors d’un contrôle de l’ACPR. Un moteur explicable facilite par ailleurs la documentation et la justification du traitement des alertes.
Les enjeux de fraude propres à l’assurance renforcent l’intérêt d’une automatisation explicable. Un moteur Glass Box permet de justifier chaque alerte devant le régulateur.
Questions fréquemment posées
Un courtier d’assurance est-il soumis aux obligations LCB-FT ?
Oui. Les courtiers et intermédiaires d’assurance sont des professionnels assujettis à part entière. Intervenir comme intermédiaire ne revient pas à déléguer la conformité au porteur de risque.
Le courtier doit identifier le souscripteur, rechercher le bénéficiaire effectif des personnes morales et effectuer un criblage au regard des listes de sanctions et de personnes politiquement exposées. Il doit aussi conserver la trace de ses diligences.
Qui vérifie quoi entre le courtier et l’assureur ?
La répartition dépend de la convention de distribution, et c’est précisément là que se situe le risque. Lorsqu’elle reste implicite, chacun peut penser que l’autre a effectué les vérifications. La convention devrait préciser qui réalise le criblage, à quelle fréquence, qui conserve les pièces et comment les informations sont transmises.
En pratique, le distributeur est au contact du client et réalise l’identification initiale. Le porteur de risque suit la vie du contrat et déclenche, si nécessaire, la déclaration de soupçon.
Quelles opérations de la vie du contrat appellent une vigilance particulière ?
Le rachat, l’avenant, le changement de bénéficiaire et les versements sans cohérence apparente avec le profil connu figurent parmi les opérations les plus examinées. La vigilance ne s’arrête pas à la souscription.
Un contrat souscrit dans des conditions ordinaires peut devenir atypique en raison de son dénouement ou de la personne désignée comme bénéficiaire. Toute évolution significative du contrat doit donc être appréciée au regard du profil connu.
À quoi sert la vérification Orias dans un dispositif LCB-FT ?
Le registre unique des intermédiaires permet de vérifier qu’un professionnel est régulièrement habilité à exercer. Cette vérification concerne le courtier dans ses relations avec ses apporteurs et mandataires, ainsi que le porteur de risque à l’égard de son réseau de distribution.
Lorsqu’elle est automatisée avec le criblage plutôt que traitée séparément, la vérification Orias devient une donnée du dossier et non plus un contrôle ponctuel. Elle contribue ainsi à la traçabilité globale du dispositif.
Que regarde un contrôle chez un intermédiaire d’assurance ?
Un contrôle examine généralement l’existence d’une classification des risques adaptée à la nature des contrats distribués et la fraîcheur des données clients dans les portefeuilles anciens. Il vérifie aussi la trace horodatée des criblages réalisés, le motif écrit des correspondances écartées et le circuit de remontée des soupçons.
Les portefeuilles constitués il y a plusieurs années représentent le point de fragilité le plus fréquent. Ils doivent faire l’objet d’un plan de remédiation documenté et priorisé selon le niveau de risque.
