Tracfin dévoile la section finale de son rapport annuel pour l’année 2022, qui se focalise sur l’évaluation de la menace concernant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (BC-FT).
L’ACPR a publié le 29 juin 2023 une nouvelle version de l’ASR : Analyse Sectorielle des Risques de Blanchiment de Capitaux (BC) et de Financement du Terrorisme (FT).
Au tour du Financement Spécialisé ( LLD/LOA…) d’être sanctionné par l’ACPR.
En ce mois de mai 2023, c’est au tour d’un organisme de financement automobile d’être alpagué par l’ACPR.
Résultat ? ½ million d’euros d’amende et un blâme. Sans parler du plan de remédiation estimé à environ 4 millions d’euros dont la moitié pour des…
L’analyse de ces sanctions permet de faire une piqûre de rappel sur les obligations règlementaires, voire préciser certains points afin d’éviter toute mauvaise interprétation. Voici un résumé des principaux griefs de cette sanction