Un dispositif anticorruption ou LCB-FT comprend une procédure préventive d’évaluation de l’intégrité des tiers. Cette évaluation a pour but de se prémunir contre les risques d’atteinte à la probité que fait courir à une organisation sa relation avec un tiers, qu’il s’agisse de clients, de fournisseurs et prestataires, d’intermédiaires, de sous-traitants, de titulaires de marchés publics, de concessionnaires, de délégataires, de bénéficiaires de subventions, d’usagers, de partenaires, etc., c’est-à-dire avec toute personne physique ou morale avec laquelle l’entreprise est en relation et qui peut l’exposer à des risques potentiels d’atteintes à la probité.
APScan permet d’identifier les personnes sensibles : personnes sous sanctions/gels des Avoirs (Sanctions nationales, EU & Internationales, GDA), Personnes Exposées Politiquement (PPE) et leurs proches (RCA – Relative & Close Associates), les risques réputationnels / Presse négative (AME – Adverse MEdia), risques Pays (Embargo, Vigilance), autres listes en open data…
Cette détection se fait par logique floue, logique imposée par les règlementations.
La vérification de l’identité se fait en amont d’APScan par un outil interne où vous avez récolté les informations sur le tiers et les pièces-justificatives. Plus nous disposons de données qualitatives en entrée : Nom, Prénom, Genre, Date de naissance, Pays de naissance, Nationalité, SIREN… plus notre filtrage limite les faux positifs. AP Scan intègre plus de 70 paramètres permettant de définir précisément les alertes à écarter lors du criblage sanctions / PPE / Adverse Media.
APScan procède à l’enrichissement de données :
- Obtention des Bénéficiaires Effectifs pour une personne morale : la loi Sapin II – Anti-corruption, demande même à ce que les entreprises assujetties contrôlent que les BE déclarés par leurs Tiers (clients, fournisseurs…) soient les mêmes que ceux référencés par les autorités,
- Possibilité d’obtention d’informations supplémentaires sur la personne morale,
- Vérification de la validité du numéro d’Orias (Organisme pour le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, association loi de 1901, sous tutelle de la direction générale du Trésor).
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