La déclaration de soupçon ou de suspicion, doit obligatoirement être effectuée a priori, préalablement à l’exécution d’une transaction, afin, le cas échéant, de permettre à Tracfin* d’exercer son droit d’opposition. Cette déclaration doit également être faite sans délai en cas de soupçon apparu postérieurement à la réalisation de l’opération en cours.
*TRACFIN est un service de renseignement placé sous l’autorité du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le professionnel doit, en conséquence, s’abstenir d’effectuer toute opération dont il soupçonne qu’elle est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. La loi ne prévoit pas de seuil déclaratif pour effectuer une déclaration de soupçon. Tout élément nouveau de nature à infirmer, conforter ou modifier le contenu de la déclaration émise doit être, sans délai, porté à la connaissance de Tracfin. Les professionnels sont tenus de conserver pendant 5 ans les pièces et documents réunis au titre de la vigilance.
Sans un puissant outil de détection et de filtrage LCB-FT il est quasi impossible de respecter ses obligations déclaratives, qui peuvent pourtant en cas de non diligence entrainer de fortes amendes et la responsabilité pénale du dirigeant !
La mise en place et le suivi des mesures peut se faire grâce à notre système de « follow-up ». En fonction de la due diligence effectuée, APScan affiche une liste d’actions à réaliser. Vous pouvez cocher l’action lorsqu’elle est faite. Vous disposez de tous les éléments pour analyser puis effectuer vos déclarations obligatoires auprès de TRACFIN.