Les acteurs financiers numériques doivent concilier vitesse de développement, fluidité des parcours et obligations réglementaires. Une fintech n’est pas pour autant un statut juridique : les règles applicables dépendent de l’agrément, des services fournis et du rôle réel de l’entreprise.
Les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, certaines banques en ligne et les prestataires de services sur cryptoactifs, ou PSCA, peuvent relever directement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce guide, AP Solutions IO présente les principaux risques à anticiper et les leviers permettant d’industrialiser les contrôles sans affaiblir leur qualité.
En bref : quelles priorités LCB-FT pour une fintech ?
Une fintech assujettie doit mettre en place un dispositif adapté à son statut, à sa clientèle, à ses produits, à ses canaux et aux territoires dans lesquels elle intervient. Il comprend notamment l’évaluation des risques, la connaissance du client, la vigilance constante, l’analyse des opérations atypiques, la déclaration de soupçon et le contrôle interne.
La difficulté tient surtout au contexte d’application : entrée en relation à distance, croissance rapide, nouveaux services, partenaires techniques et augmentation parfois brutale des volumes.
La RegTech apporte une réponse utile lorsqu’elle automatise les tâches répétitives, améliore la traçabilité et s’intègre aux systèmes existants. Elle ne remplace ni la gouvernance, ni les procédures, ni l’analyse des équipes.
Fintech et LCB-FT : un socle commun, des responsabilités liées au statut
Le mot fintech regroupe des entreprises très différentes. Certaines disposent d’un agrément financier et sont directement assujetties. D’autres interviennent comme agents, distributeurs, prestataires techniques ou éditeurs de logiciels.
Avant de définir son dispositif, l’organisation doit identifier qui fournit juridiquement le service réglementé, qui entre en relation avec le client et qui exécute les contrôles. Cette répartition doit correspondre aux contrats, aux procédures et aux responsabilités déclarées au régulateur.
Les acteurs qui souhaitent clarifier les frontières entre services financiers et technologies de conformité peuvent consulter notre comparatif Fintech, LegalTech ou RegTech.
Des obligations proportionnées, mais opérationnelles dès le lancement
La jeunesse d’une entreprise ne crée aucune exemption. Dès lors qu’un acteur entre dans le champ de la LCB-FT, il doit disposer d’une cartographie des risques, de procédures, d’une classification de la clientèle, de responsabilités clairement attribuées et de contrôles adaptés.
L’approche reste proportionnée à la taille, à la complexité et au volume des activités. Elle ne permet cependant pas de reporter la mise en place du dispositif. Une croissance rapide ne compense jamais un manque de gouvernance ou de traçabilité.
Entrée en relation à distance : sécuriser le KYC digital
L’entrée en relation dématérialisée doit utiliser des moyens de vérification conformes au Code monétaire et financier et adaptés au niveau de risque.
Selon le dispositif choisi, l’organisme peut s’appuyer sur une identité électronique présentant un niveau de garantie suffisant, un service certifié, une signature électronique ou plusieurs mesures complémentaires permettant de vérifier l’ensemble des éléments d’identité. La simple collecte d’une photographie de document ne suffit pas à démontrer la fiabilité du parcours.
Le dispositif doit couvrir les tentatives d’usurpation, les documents falsifiés et les incohérences entre les données. Les preuves de vérification et les anomalies rencontrées doivent être conservées.
AP Scan intervient après ou en complément de cette vérification identitaire pour contrôler les personnes physiques et morales au regard des sanctions, des gels d’avoirs, des PPE et des informations réputationnelles. La solution ne remplace pas un outil spécialisé de vérification documentaire ou biométrique. Pour en savoir plus : AP Scan et le criblage des tiers.
Volumétrie et montée en charge : éviter l’effet de rupture
Certaines fintechs connaissent une progression rapide du nombre de clients, des opérations et des alertes. Un dispositif dimensionné uniquement pour le lancement peut alors devenir difficile à exploiter : files d’attente, délais, faux positifs et manque de visibilité sur les dossiers prioritaires.
La montée en charge doit être anticipée au moyen de tests de performance, d’indicateurs de capacité et de scénarios adaptés. Le nombre d’alertes ne constitue pas, à lui seul, une mesure de qualité. L’organisation doit suivre leur pertinence, leur délai de traitement et les cas significatifs identifiés lors des contrôles a posteriori.
Une architecture SaaS reposant sur des API peut faciliter l’intégration et l’augmentation des volumes. Sa capacité réelle doit néanmoins être vérifiée sur les flux, les formats et les niveaux de service attendus.
Adapter les contrôles aux nouveaux services
L’innovation n’est pas un risque en elle-même. Les caractéristiques d’un service peuvent toutefois augmenter l’exposition : rapidité d’exécution, disponibilité transfrontalière, recours à des intermédiaires ou difficulté d’identifier certaines contreparties.
Les paiements instantanés peuvent nécessiter des contrôles préalables compatibles avec des délais très courts. Les services sur cryptoactifs demandent une analyse adaptée aux transferts entre portefeuilles, aux adresses exposées et aux informations accompagnant les transferts.
Depuis le 1er juillet 2026, la terminologie réglementaire à privilégier est celle de prestataire de services sur cryptoactifs, ou PSCA. L’ancien article AP Solutions IO consacré aux points de vigilance des acteurs crypto face à Tracfin reste utile sur le fond, mais son intitulé historique renvoie encore au régime PSAN.
Gouvernance, ressources et contrôle interne
La technologie ne compense pas un dispositif mal gouverné. Une fintech assujettie doit attribuer clairement les responsabilités, prévoir des ressources suffisantes, organiser l’escalade des alertes et vérifier régulièrement l’efficacité de ses procédures.
Les dirigeants doivent disposer d’indicateurs sur les risques, les alertes en cours de traitement, les délais, les déclarations de soupçon, les incidents et les plans de remédiation. Le contrôle permanent et, lorsque le cadre l’exige, le contrôle périodique doivent rester distincts des équipes chargées des opérations quotidiennes.
Lorsqu’une tâche est confiée à un prestataire, la responsabilité réglementaire demeure celle de l’organisme assujetti. Le contrat, les droits d’audit, la continuité d’activité, la sécurité, les sous-traitants et la réversibilité doivent être examinés.
Concilier croissance et conformité grâce à la RegTech
La RegTech permet d’industrialiser une partie des contrôles, sans les alléger artificiellement. Elle peut centraliser les données, appliquer des règles homogènes, hiérarchiser les alertes et conserver une piste d’audit.
Une configuration no-code peut donner davantage d’autonomie aux équipes conformité. Toute modification d’un seuil, d’un scénario ou d’une règle de cotation doit toutefois suivre un processus de validation, de test, de mise en production et de contrôle a posteriori.
L’approche d’Intelligence Augmentée Glass Box d’AP Solutions IO vise à restituer les critères ayant conduit à une alerte ou à une cotation. Cette explicabilité facilite les revues et les audits, tout en maintenant la décision sous la responsabilité des professionnels.
Les solutions AP Solutions IO pour les fintechs
La suite AP Solutions IO intervient sur plusieurs fonctions complémentaires :
- AP Scan automatise le criblage des personnes physiques et morales à l’entrée en relation, puis le recriblage du portefeuille ;
- AP Scoring permet de construire une cotation évolutive à partir des facteurs et des données définis par l’organisme ;
- AP Monitoring applique des scénarios configurables aux opérations, hiérarchise les alertes et conserve l’historique de leur traitement ;
- AP Filter filtre les données des paiements et des messages financiers au regard des sanctions, des embargos et des règles internes.
Ces briques ne couvrent pas à elles seules l’ensemble d’un programme LCB-FT. Elles apportent une infrastructure commune pour le criblage, la cotation, la surveillance et le filtrage. La présentation de l’ensemble des solutions AP Solutions IO permet d’identifier le périmètre de chaque module.
L’architecture SaaS et API facilite l’intégration aux outils existants, sous réserve d’un cadrage précis des données, des interfaces, des droits d’accès et des tests. L’hébergement en France constitue un élément à examiner au même titre que la sécurité, la continuité d’activité et les engagements contractuels.
Structurer une conformité compatible avec la croissance
Une fintech qui prépare tôt sa gouvernance, ses données et ses contrôles réduit le risque de remédiation tardive. Elle peut faire évoluer ses volumes et ses produits sans reconstruire son dispositif à chaque étape.
La priorité consiste à relier la cartographie des risques aux parcours clients, aux scénarios de surveillance, aux règles de criblage et aux contrôles internes. AP Solutions IO peut accompagner cette industrialisation de manière modulaire, sans présenter l’outil comme un substitut à la responsabilité de l’assujetti.
Pour examiner les flux, les besoins d’intégration et la traçabilité attendue, contacter AP Solutions IO permet de confronter le dispositif existant aux cas d’usage réels.
FAQ sur la conformité LCB-FT des fintechs
Toutes les fintechs sont-elles assujetties à la LCB-FT ?
Non. Le terme fintech ne correspond pas à un statut réglementaire. L’assujettissement dépend de l’agrément, des services fournis et du rôle de l’entreprise.
Les fintechs ont-elles les mêmes obligations que les banques ?
Les fintechs assujetties partagent un socle commun d’obligations avec les banques. Leur mise en œuvre doit toutefois être adaptée au statut, à la taille, aux activités et aux risques de chaque organisme.
Comment vérifier un client lors d’une entrée en relation à distance ?
L’organisme doit utiliser les moyens admis par le Code monétaire et financier et conserver la preuve des contrôles. Le parcours peut combiner plusieurs mesures lorsque les procédés principaux ne sont pas utilisés.
Une surveillance en temps réel est-elle toujours obligatoire ?
Non. La fréquence doit être adaptée aux risques et aux opérations. Certains contrôles interviennent avant l’exécution, tandis que d’autres scénarios fonctionnent en continu, quotidiennement ou selon une périodicité justifiée.
Une fintech peut-elle externaliser sa conformité LCB-FT ?
Elle peut confier certains outils ou certaines tâches à un prestataire, mais elle conserve la gouvernance, le contrôle et la responsabilité réglementaire du dispositif.
Quel est le rôle d’une RegTech ?
Une RegTech automatise et trace certaines opérations de conformité. Elle aide les équipes à traiter les volumes et à appliquer des règles cohérentes, sans remplacer leur analyse.
