Episode 5 – LCB-FT : le professionnel du droit dans la tourmente

Sommaire

LES PROFESSIONS JURIDIQUES, DES CIBLES PRIVILEGIEES
DES OBLIGATIONS STRICTES
COMMENT EVITER DE DEVENIR COMPLICE INVOLONTAIRE
COMMENT AP SOLUTIONS IO AIDE A DETECTER LES OPERATIONS SUSPECTES DANS CE SECTEUR

Les avocats, notaires et autres professionnels du droit ne se contentent pas de conseiller ou défendre leurs clients. Ils occupent aussi une place stratégique dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En fait, ils ont deux casquettes : d’un côté, leur mission première de conseil et d’accompagnement juridique ; de l’autre, une responsabilité de vigilance pour éviter que des circuits financiers légaux soient détournés à des fins criminelles. Pas toujours simple à concilier. Pour rappel, le blanchiment d’argent consiste à réinjecter dans l’économie officielle des fonds issus d’activités illégales afin d’en masquer l’origine. Et c’est justement dans certaines opérations à forts enjeux financiers, achat ou vente de biens immobiliers, création de sociétés, gestion de fonds ou mise en place de fiducies, que les risques se concentrent pour les professions juridiques. 

LES PROFESSIONS JURIDIQUES, DES CIBLES PRIVILEGIEES 

Leur expertise, leur capacité à détenir directement les fonds de leurs clients et leur position de confiance peuvent malheureusement être instrumentalisées par des réseaux criminels pour légitimer des fonds illicites. L’utilisation de comptes client constitue une vulnérabilité potentielle, « du fait qu’elle peut être perçue par des criminels soit comme un moyen de fondre des fonds entachés d’illégalité dans le système financier général, soit comme un moyen permettant de superposer ces fonds de façon à camoufler leur source, car les institutions financières posent moins de questions en raison de leur respectabilité perçue et de la légitimité ajoutée par l’implication des membres de professions juridiques », rappellent les experts du GAFI.  En outre, l’immobilier, tant commercial que résidentiel, représente une proportion conséquente des actifs criminels confisqués, démontrant qu’il s’agit d’un point vulnérable significatif.  

DES OBLIGATIONS STRICTES 

Le rôle des professions juridiques ne s’arrête pas au conseil : il est strictement encadré par des normes internationales, notamment celles du GAFI (Groupe d’action financière), et décliné dans chaque législation nationale. Concrètement, avocats et notaires doivent respecter trois grandes obligations : 

• Devoir de vigilance (CDD – Customer Due Diligence) : identifier leurs clients et vérifier l’identité des bénéficiaires effectifs. 

• Connaissance client (KYC – Know Your Customer) : collecter des informations sur la nature et l’objet de la relation d’affaires, et s’assurer que les opérations correspondent bien au profil du client. 

• Déclaration de soupçon : signaler aux autorités compétentes toute opération ou tout fonds suspect dont l’origine ou la finalité paraît douteuse. 

C’est surtout cette dernière obligation qui suscite des tensions, car elle entre en collision directe avec le secret professionnel. Mais la règle est désormais claire : en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, c’est la déclaration de soupçon qui prime. 

Il existe toutefois une exception pour les avocats : le secret reste intangible lorsqu’ils agissent dans le cadre d’une consultation juridique ou assurent la défense d’un client en justice. 

COMMENT EVITER DE DEVENIR COMPLICE INVOLONTAIRE  

Les professions juridiques naviguent dans un environnement sensible : blanchiment d’argent, financement du terrorisme… les risques sont réels, et parfois, l’implication dans des opérations suspectes peut être involontaire. Alors, comment éviter de se retrouver au cœur de ces pratiques ? La démarche repose sur quatre axes simples mais essentiels : 

1. Identifier ses clients et comprendre leurs activités. 

2. Documenter chaque interaction pour garantir traçabilité et transparence. 

3. Maîtriser les risques grâce à des procédures internes rigoureuses. 

4. S’équiper de solutions logicielles capables de détecter les anomalies et d’alerter en temps réel. 

Identifier les risques 

Les risques ne se valent pas. Ils varient selon la profession, le secteur d’activité (immobilier, gestion de titres, conseil en gestion de sociétés), le pays des transactions, le profil des clients et les caractéristiques des opérations. Une évaluation précise, accompagnée d’une classification pondérée, est indispensable pour anticiper et prioriser les risques. 

Documenter les risques 

Une fois identifiés, les risques doivent être formalisés. Cela passe par la définition de scénarios concrets, la description des modes opératoires et des comportements suspects, ainsi que l’association d’indicateurs d’alerte à chaque type de risque. Cette documentation devient alors un outil opérationnel pour la prévention et la détection. 

Maîtriser les risques 

Maîtriser les risques commence par un devoir de vigilance strict. Le GAFI rappelle que « il relève de la responsabilité des dirigeants des entreprises juridiques de favoriser et promouvoir une culture de la conformité ». Concrètement, cela implique de déclarer systématiquement les opérations suspectes via des processus internes organisés, auditables et régulièrement actualisés selon l’évolution des risques, des activités et des enjeux financiers. 

La maîtrise des risques passe également par une surveillance continue grâce à des indicateurs d’alerte : volumes disproportionnés, fluctuations inhabituelles, impossibilité de rencontrer physiquement certains clients, demandes de délais irréalistes, suspicion de fraude fiscale, changements fréquents d’interlocuteurs ou transferts répétitifs de biens. 

Solutions logicielles performantes : des alliées pour les professions juridiques 

La plupart des professions juridiques ne sont pas des grandes organisations, mais des PME, voire des TPE. On imagine facilement que les obligations qui leur incombent représentent une charge considérable et chronophage. Le GAFI rappelle ainsi que « les ressources que les petites entreprises et entités de profession juridique peuvent consacrer à la LCB-FT s’en trouvent limitées. Pour un certain nombre de professions juridiques, une seule et même personne peut assumer la responsabilité des fonctions de front office, de back office, de déclaration et de direction. » C’est là que les solutions logicielles spécialisées entrent en jeu. Elles permettent d’automatiser la détection des anomalies, de centraliser la documentation et de faciliter la conformité réglementaire, transformant une obligation lourde en un véritable outil d’efficacité opérationnelle. 

COMMENT AP SOLUTIONS IO AIDE A DETECTER LES OPERATIONS SUSPECTES DANS CE SECTEUR 

Les solutions proposées par AP Solution IO répondent à ces principes, en proposant une plateforme complète pour centraliser la gestion de l’ensemble des obligations en matière de LCB-FT : 

– AP Scoring identifie, évalue et quantifie les risques, grâce à de puissants algorithmes qui analysent les clients et leurs transactions financières, afin d’établir un score pertinent.  

– AP Monitoring surveille et détecte en temps réel les opérations suspectes, avec des scénarios pré-paramétrés, y compris pour prendre en compte les spécificités des professions juridiques. 

– AP Scan automatise l’ensemble du processus de détection des personnes sensibles et permet une limitation significative des faux-positifs. 

– AP Filter recense tous les pays à risques et permet de suivre l’évolution des sanctions internationales.