PSAN : éviter les faux pas avec Tracfin 

L’essor des technologies numériques et notamment de la blockchain a donné naissance à une nouvelle catégorie d’acteurs : les PSAN, ou prestataires de services sur actifs numériques. Encore peu connus du grand public, ils sont devenus incontournables dans l’écosystème crypto français. Leur nombre a explosé : alors qu’on en comptait à peine une trentaine en 2022, plus de 150 entreprises étaient enregistrées auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à la mi-2025.  

Un engouement pour les cryptoactifs…  

Si le nombre de PSAN est en forte croissance, c’est avant tout parce que la demande est là. Selon l’ADAN (Association pour le Développement des Actifs Numériques), 10 % des Français détiennent déjà des crypto-actifs, et y consacrent en moyenne 15 % de leur épargne. Plus frappant encore : un tiers d’entre eux envisageait d’investir dans les cryptos en 2025. Le marché reste cependant jeune et en construction : 30 % des détenteurs de crypto-actifs ont investi pour la première fois il y a moins de deux ans.   

… Mais l’émergence de nouveaux risques  

Revers de la médaille, le développement de ce marché a créé de nouveaux canaux de blanchiment et de financement du terrorisme. Le domaine des crypto-actifs est en effet particulièrement concerné par les formes de criminalité permettant le blanchiment et le financement d’activités occultes, par exemple :   

• Les rançongiciels ou le cryptojacking 

• L’acquisition de biens ou de services illicites sur le Darknet ou Deepweb 

• Les escroqueries, via des plateformes d’investissement en ligne proposant des crypto-actifs comme support d’investissement dans un contexte de forte volatilité des marchés 

• La rapidité des transactions et l’insuffisance de régulations dans certains pays 

• L’alimentation de supports de paiement tels que les cartes prépayées (Crypto2Plastic) qui permettent aux criminels d’user sans limites des produits de leurs crimes et délits 

Cryptoactifs : paradis discret des transactions douteuses  

Tous ces points d’entrée sont bien évidemment exploités : selon un rapport du GAFI de 2021, les sociétés spécialisées dans les transactions en crypto-actifs, estimaient déjà la part des actifs douteux, voire criminels, entre 0,62% et 9,9% du nombre total de transactions. Toujours selon le GAFI, cette fourchette conduirait à une estimation haute de leur valeur à 5,1% des échanges, soit près de 6 milliards de dollars… chaque jour ! Les transactions suspectes sont d’ailleurs de plus en plus repérées par les PSAN : le nombre de déclarations de soupçons, en France, est passé de 330 en 2021 à plus de 3 000 en 2023, dont 73 % issues de cinq acteurs, selon le bilan 2024 de Tracfin.   

PSAN : quelles obligations particulières doivent-ils respecter ?  

Heureusement, un cadre législatif encadre ce secteur marqué par la désintermédiation des échanges. En France, c’est la loi PACTE du 22 mai 2019 qui joue ce rôle, complétée au niveau européen par le règlement MiCA (Market in Crypto Assets). Un décret d’avril 2021 a par ailleurs renforcé la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels en précisant les procédures de vérification d’identité, notamment pour les PSAN qui doivent identifier leurs clients avant toute transaction occasionnelle. Au-delà de cette vérification, les PSAN s’appuient aussi sur des outils d’analyse transactionnelle (OAT) et selon Tracfin, leur vigilance combine la connaissance de la relation client et les données fournies par ces outils. Ce dispositif leur permet de comprendre clairement les opérations, tant sur l’origine économique des fonds liée aux activités en monnaie officielle ou numérique que sur leur destination : financement du terrorisme, achats illicites, fraude fiscale, blanchiment du crime organisé, ou bénéficiaires tels que des entités terroristes ou groupes criminels.  

Un contrôle renforcé pour les PSAN  

Les PSAN font l’objet d’un contrôle de plus en plus rigoureux. Depuis l’ordonnance du 9 décembre 2020, les vérifications portent sur plusieurs volets : classification des risques, identification et vérification de l’identité des clients, connaissance client (KYC), examens renforcés, déclarations de soupçons et mesures de gel des avoirs. Pour obtenir l’agrément de l’AMF, les PSAN doivent fournir un certain nombre de garanties, notamment :  

  

• Mettre en place une classification des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme (LCB-FT), en tenant compte de la nature des produits ou services, des modalités de transaction, des canaux de distribution, des profils clients, ainsi que des pays ou territoires d’origine et de destination des fonds.  

• Présenter l’organisation de leur dispositif LCB-FT, en cohérence avec leur analyse des risques. Celui-ci doit inclure des procédures internes adaptées, précisant les diligences à mener vis-à-vis des clients. Il faut également décrire les mécanismes mis en place pour repérer les opérations atypiques ou suspectes, en s’appuyant sur des critères et des seuils de significativité adaptés au profil de risque des relations d’affaires.  

PSAN : KYC et KYB, bien plus que des formalités  

Pour être en conformité, le PSAN doit donc vérifier l’identité de ses clients en appliquant au moins deux moyens d’identification prévus par le Code monétaire et financier (documents électroniques fiables, document officiel en cours de validité, extraits de registre officiel…). C’est le principe du KYC (Know Your Customer) et du KYB (Know Your Business). Ce sont les premières lignes de défense pour les PSAN.  

Cette vérification doit bien sûr s’effectuer avant l’entrée en relation d’affaires, comme le rappelle un décret d’avril 2021. L’ADAN (Association pour le Développement des Actifs Numériques), qui a publié  un guide méthodologique à destination des PSAN, précise qu’ils doivent « être en mesure de démontrer, non seulement que les procédures sont conformes aux obligations réglementaires applicables, mais qu’elles sont effectivement mises en pratique et que leur bonne application fait l’objet d’un suivi permanent et des contrôles périodiques. »   

Des processus encore perfectibles  

Malgré un cadre réglementaire strict, la pratique reste encore insuffisante selon Tracfin. La plupart des PSAN s’appuient essentiellement sur des outils d’analyse des transactions, sans accorder assez d’attention aux risques liés aux profils clients ou aux canaux de distribution. Autres points faibles : les schémas complexes ou en réseau sont rarement signalés, et les déclarations liées à la fraude fiscale restent très rares. Résultat : pour Tracfin, les comportements de ces acteurs sont encore loin d’être au niveau attendu.   

Non-conformité des PSAN : des risques majeurs  

La non-conformité avec les obligations Tracfin expose les PSAN à des risques significatifs, tant sur le plan financier que réputationnel et pénal, avec :  

– Des sanctions financières lourdes : Tracfin, en coordination avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), est habilité à prononcer des sanctions pécuniaires considérables en cas de manquement aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ces amendes peuvent atteindre des millions d’euros, voire un pourcentage élevé du chiffre d’affaires.  

– Une atteinte à la réputation : un PSAN non conforme peut voir sa réputation gravement entachée, entraînant une perte de confiance des clients, des partenaires et des investisseurs. Cela peut se traduire par une fuite de clientèles et des difficultés à attirer de nouveaux utilisateurs.  

– Des restrictions ou retrait d’agrément : l’AMF peut imposer des restrictions sur les activités du PSAN, voire procéder au retrait de son agrément, le privant ainsi du droit d’exercer.  

– Des poursuites pénales : dans les cas les plus graves, les dirigeants des PSAN peuvent être poursuivis pénalement pour complicité de blanchiment ou de financement du terrorisme, avec des peines d’emprisonnement et des amendes.  

La technologie, levier incontournable de la conformité pour les PSAN  

En matière de conformité et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les PSAN doivent montrer l’exemple. Et être irréprochables ! Pour cela, l’usage de technologies innovantes est incontournable. Des solutions telles que celles de AP Solutions IO proposent une approche automatisée et intelligente pour la gestion de la conformité pour :  

– Automatiser les processus KYC/KYB : AP Solutions IO permet d’identifier automatiquement les risques liés aux sanctions (gel des avoirs), aux Personnes Politiquement Exposées (PEP) et au risque réputationnel en croisant les données issues de multiples sources pour une détection fiable et en temps réel. 

– Optimiser la détection des opérations suspectes : les outils d’AP Solutions IO intègrent des algorithmes de surveillance transactionnelle qui identifient les schémas atypiques et les comportements à risque, aidant les PSAN à générer des déclarations d’opérations suspectes de manière efficace.  

– Assurer une veille réglementaire constante : les solutions d’AP Solutions IO sont conçues pour s’adapter rapidement aux évolutions réglementaires, garantissant que les PSAN soient toujours en conformité avec les dernières exigences de Tracfin.  

– Gérer la conservation des données de manière sécurisée : les plateformes d’AP Solutions IO offrent des solutions de stockage sécurisées et traçables, essentielles pour répondre aux obligations de conservation des données.