Loi Sapin 2 : comment sécuriser l’évaluation des tiers grâce aux solutions AP Solutions IO

Sommaire

Cartographie des risques et évaluation des tiers
Les risques de non-conformité : sanctions et atteinte à la réputation
Comment sécuriser l’évaluation des tiers ?
Vers une conformité intégrée et durable

Cartographier les risques et évaluer ses partenaires ne relèvent plus d’une formalité. Mais comment assurer cette vigilance sans y consacrer des semaines ? 

Introduction

Depuis la mise en application de la loi Sapin 2, adoptée en 2016, chaque entreprise doit prouver la fiabilité de ses tiers et prévenir toute dérive éthique. Elle impose aux organisations d’instaurer une vigilance accrue : cartographie des risques, contrôles internes, évaluation rigoureuse des tiers. 

Pour les directions conformité, achats ou juridiques, le défi est double : respecter les obligations réglementaires et sécuriser la chaîne fournisseur. Dans ce contexte, la digitalisation devient un levier stratégique. 

Les solutions de conformité automatisées d’AP Solutions IO vous permettent d’intégrer la vigilance anticorruption au cœur des processus quotidiens. Voici comment ! 

Cartographie des risques et évaluation des tiers 

La loi Sapin 2 vise à renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises exposées aux risques de corruption. L’Agence française anticorruption (AFA) détaille huit piliers à mettre en œuvre :  

1. Code de conduite 

2. Dispositif d’alerte interne 

3. Cartographie des risques 

4. Procédures d’évaluation des tiers

5. Contrôles comptables 

6. Formation 

7. Régime disciplinaire
8. Audit du dispositif 

Parmi ces mesures, la cartographie des risques constitue la pierre angulaire. Elle identifie les zones d’exposition : pays sensibles, secteurs à risque, typologie de partenaires. Cette analyse permet de hiérarchiser les priorités et d’allouer les ressources au bon endroit. 

Vient ensuite l’évaluation des tiers qui consiste à examiner l’intégrité de chaque fournisseur, distributeur ou intermédiaire avant et pendant la relation d’affaires. Objectif : s’assurer que le partenaire respecte les normes éthiques et ne présente pas de risque de corruption, de fraude ou de blanchiment. 

Un audit régulier, adossé à des procédures documentées, permet enfin de démontrer la conformité en cas de contrôle de l’AFA. Sans traçabilité, l’entreprise s’expose à de lourdes sanctions. 

Les risques de non-conformité : sanctions et atteinte à la réputation 

Ignorer la loi Sapin 2 ou sous-estimer ses obligations expose les entreprises à de multiples risques. 

Sanctions financières 

Jusqu’à 200 000 € pour une personne physique et 1 million € pour une personne morale, assorties de mesures correctives imposées par l’AFA. 

Risques réputationnels 

Un manquement à la vigilance anticorruption suffit à éroder la confiance des investisseurs, des clients et des partenaires. 

Conséquences opérationnelles 

Perte de contrats, suspension de relations commerciales ou exclusion d’appels d’offres publics. 

L’AFA peut aussi publier le nom des sociétés sanctionnées. La transparence devient alors un enjeu d’image autant que de conformité. Dans un environnement où la responsabilité sociétale influence les décisions d’achat, la vigilance anticorruption n’est plus une option. 

Comment sécuriser l’évaluation des tiers ? 

Face à la multiplication des partenaires et des réglementations, la vigilance ne peut plus reposer sur l’instinct ou les fichiers Excel. Seule une approche structurée et continue garantit une conformité durable. 

Mise en place méthodologique de processus solides 

• Collecte des données : informations juridiques, financières, réputationnelles et extra-financières 

• Analyse de l’intégrité : historique judiciaire, bénéficiaires effectifs, sanctions internationales, liens politiques 

• Notation et classification du risque : selon la criticité du tiers, avec seuils d’alerte prédéfinis 

• Suivi continu : mise à jour périodique des données et surveillance des signaux faibles 

Ce processus de due diligence s’inscrit dans la continuité du RGPD et des exigences d’audit de conformité : chaque étape doit être traçable, justifiable et proportionnée au risque identifié. 

Cependant, gérer ces analyses manuellement devient vite chronophage et source d’erreurs. Les outils d’automatisation des processus permettent d’unifier, fiabiliser et documenter l’ensemble du parcours tiers. 

Automatisation et solutions de conformité AP Solutions IO 

Quand la réglementation se durcit, la technologie devient votre meilleur allié. C’est précisément le terrain d’excellence d’AP Solutions IO. 

Acteur reconnu de la RegTech, nous aidons les directions en conformité, en risques et en achats à structurer leurs dispositifs anticorruptions. Notre suite modulaire combine quatre outils complémentaires afin de vous aider à sécuriser l’évaluation des tiers :  

• AP Scan : détection automatique des personnes et entités sur listes de sanctions, PEP ou médias négatifs 

• AP Filter : filtrage en temps réel des transactions et alertes selon les seuils de risque 

• AP Monitoring : supervision continue de la base tiers et alertes en cas de changement de statut 

• AP Scoring : analyse complète et scoring d’intégrité pour chaque partenaire 

Nos solutions vous assurent la cohérence entre la loi Sapin 2 et la politique interne de conformité. Elles centralisent les données, automatisent les contrôles et simplifient le reporting AFA. 

Le savoir-faire AP Solutions IO 

Nous sommes reconnus pour notre expertise en RegTech et notre approche innovante de la conformité. Nommé dans le Regetch100 en 2025, nous allions technologie et accompagnement humain. 

Nos équipes configurent chaque solution selon votre environnement métier et vos obligations réglementaires. Cette rigueur garantit des outils fiables, transparents et simples à déployer. 

• Fiabiliser la due diligence 

• Réduire la charge opérationnelle 

• Sécuriser les relations fournisseurs 

Vers une conformité intégrée et durable 

La loi Sapin 2 a marqué un tournant majeur dans la gouvernance des entreprises françaises. Elle a replacé la conformité anticorruption au cœur des stratégies internes, transformant une contrainte réglementaire en véritable exigence de transparence et de maîtrise des risques. Cette évolution impose désormais de passer d’une logique d’audit ponctuel à une approche continue, mesurable et documentée. 

Les points abordés l’ont montré : la conformité ne repose plus seulement sur la cartographie des risques ou l’évaluation des tiers, mais sur la capacité à faire vivre ces dispositifs dans le temps. La digitalisation des processus joue ici un rôle déterminant. Elle garantit la fiabilité des contrôles, la traçabilité des actions et la réactivité face aux alertes. 

Dans ce contexte, les solutions AP Solutions s’imposent comme un allié stratégique. 

Elles unifient la donnée, automatisent les contrôles et assurent un suivi rigoureux de la conformité. Cette intégration favorise à la fois la performance, la sécurité juridique et la confiance entre partenaires économiques. 

La conformité devient ainsi un moteur de crédibilité et de compétitivité. 

L’avenir appartient aux organisations capables d’allier rigueur réglementaire et efficacité opérationnelle, en s’appuyant sur des outils intelligents et évolutifs.