Si pour beaucoup, la corruption reste l’apanage de certaines contrées lointaines et plus ou moins démocratiques, cette conception est bel et bien erronée !
La corruption connaît aussi l’inflation
Selon les statistiques officielles publiées en mars 2024 par l’Agence Française Anticorruption, les services de police et de gendarmerie ont comptabilisé pas moins de 829 « délits d’atteinte à la probité » en 2023, contre 760 en 2022, soit une hausse de 9 % d’actes de corruption. Ces délits recouvrent les prises illégales d’intérêts, les détournements de fonds publics, le favoritisme… Ce types de corruption représente un tiers des délits d’atteinte à la probité.
Un phénomène diffus…
Mais le fait est indéniablement bien plus profond que ce qui est mesuré : selon l’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS), 283 000 personnes de 18 ans et plus vivant en France métropolitaine déclarent avoir été confrontées à une situation de corruption dans le milieu professionnel en 2021, soit 0,6 % de l’ensemble de la population majeure. Hélas, moins de 1 % des personnes physiques concernées indiquent avoir porté plainte. Pire, selon l’Eurobaromètre 2022, 64 % des Français interrogés estiment que la corruption est présente en France et 4 % y auraient même été confrontés au cours de l’année écoulée !
… et multi-sectoriel !
Et toujours selon l’Agence Française Anticorruption, elle concerne tous les secteurs : 46 % l’administration publique, 11 % la construction, 4 % le secteur du transport et de l’entreposage, 4 % les activités immobilières, 3 % le secteur de la production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution, 3 % l’agriculture, 2 % les activités financières et d’assurance,… Dans 23 % des entreprises européennes, les affaires de corruption ont bondi de plus de 20 %, selon Forrester !
Les failles humaines, porte d’entrée
Heureusement, la Loi Sapin II, entrée en vigueur en 2017, a fixé un certain nombre d’obligations pour limiter le phénomène et favoriser la transparence. Pourtant, nous sommes loin de l’éradication ! Rappelons, qu’en matière de corruption comme bien d’autres, quatre postulats s’appliquent :
- Toute organisation fonctionne avec des individus, dont une proportion non nulle est susceptible d’être réceptive à des actes de corruption, à des degrés divers. L’éthique et l’honnêteté trouvent toujours des limites si l’on y met le prix ! C’est dans la nature humaine…
- La faille d’un individu est toujours susceptible d’être découverte, un jour ou l’autre.
- Quiconque découvre cette faille humaine peut être tenté de l’utiliser à son profit.
- Si les risques sont faibles, cette faille sera inévitablement exploitée à des fins de corruption.
Lutter contre la corruption, passez à l’action !
La loi Sapin 2 impose aux entreprises d’au moins 500 salariés la mise en place de mesures de prévention contre les actes de corruption. Mais concrètement, comment agir pour tendre vers la corruption zéro ? Un plan d’action doit comporter au moins cinq étapes, autour de trois principes clés que sont la vigilance, la surveillance et la traçabilité.
Définissez un code de conduite pour vos collaborateurs, clients et fournisseurs
L’ignorance des membres d’une société d’un phénomène et de ses ramifications possibles est le meilleur moyen d’entrouvrir la porte aux dérives et aux tentations de corruption. Chacun doit savoir et intégrer les principes retenus par l’entreprise, ainsi que les sanctions associées : pour savoir à quoi s’en tenir et éviter des arguments du type : « Je ne savais pas que c’était interdit… » Fixer clairement les règles en amont avec, éventuellement des formations, est une prévention de la corruption et permet de canaliser les comportements potentiellement à risques.
Evaluez les risques internes
Toutes les activités et tous les métiers dans une organisation ne sont pas égaux devant le risque de corruption. Par exemple, la fonction achats, dont l’une des missions est de gérer les appels d’offres et les relations avec les fournisseurs se trouvera plus exposée qu’une direction des ressources humaines, de logistique ou de production. D’où l’intérêt d’élaborer une cartographie des risques spécifiques à chaque secteur ou département, afin de déterminer quel type de corruption pourrait être plus prévalent et où concentrer les efforts de prévention et de surveillance.
Evaluez l’intégrité des tiers
Tout comme il faut connaître ses clients, avec le principe du KYC (Know Your Customer), la connaissance des tiers (KYS : Know Your Supplier) avec qui l’entreprise est en relation est essentielle, en particulier les fournisseurs. Car ce sont des sources privilégiées de corruption dès lors qu’ils ont intérêt à influencer des décisions d’investissement.
Détectez les tentatives de corruption avec un dispositif d’alerte… avant qu’il ne soit trop tard !
Code de conduite, cartographie et évaluation des tiers sont nécessaires mais pas suffisants : la lutte contre la corruption passe par un dispositif de remontées d’informations, le plus en amont possible. Il repose à la fois sur des détections automatiques (par exemple, le contrôle des incohérences dans les paiements de fournisseurs) et des alertes humaines, par exemple sous forme de « note d’étonnement » ou de canal dédié de remontées vers le management et la direction générale, permettant ainsi d’évaluer le degré de corruption.
Formalisez le contrôle interne et l’audit des transactions comptables
La lutte contre la corruption ne peut pas être efficace avec uniquement des mesures précises : c’est un travail au quotidien ! L’une des bonnes pratiques consiste à formaliser des contrôles dans les transactions et les flux de trésorerie/comptabilité, afin d’identifier toute anomalie et d’en chercher les causes.
Automatisez pour réduire l’incertitude
Au-delà de ces cinq principes, il faut en ajouter un sixième : s’équiper d’une solution qui permette de faciliter et d’automatiser l’ensemble du processus de lutte contre la corruption.
Pourquoi s’équiper d’une solution logicielle ?
Lutte contre la corruption : les data de qualité en première ligne
La lutte contre la corruption nécessite le traitement croissant de données numériques, que seule une solution logicielle peut absorber et gérer efficacement. Le dévéloppement de la technologie, notamment le Big Data et l’intelligence artificielle, sont désormais adaptées à cette tâche. Les acteurs de la RegTech offrent également des solutions matures pour répondre à ces besoins.
Eliminer les failles humaines
L’humain est par définition faillible, un logiciel constitue une meilleure solution pour minimise les biais et les erreurs.
S’adapter aux nouvelles formes de corruption
La corruption est multiforme et les techniques se complexifient, dans un environnement où les paiements numériques et les cryptomonnaies rendent difficile la détection des délits de corruption. Une solution logicielle permet de détecter plus facilement ces changements.
Une mise en conformité à 360°
La mise en conformité concerne de nombreux domaines, outre la lutte contre les délits liés à la corruption : le blanchiment, les fraudes financières, les vérifications d’identités (Know Your Customer), contrôle des exportations, et du respect des embargos commerciaux… Une solution logicielle couvre tous les besoins dans tous les types de corruption de la conformité.
Limiter les ressources humaines coûteuses
La lutte contre la corruption constitue une dépense importante en ressources. C’est le premier poste budgétaire dans ce domaine. D’où le besoin d’automatiser et de réaliser un maximum de tâches grâce à une solution logicielle adaptée.
Des fonctionnalités pour tous les besoins
Une solution logicielle propose, clé en main, une diversité de fonctionnalités qui couvre tous les besoins de mise en conformité règlementaire (détection en temps réel, traçabilité, vérification d’intégrité des tiers avec une granularité fine, limitation des faux-positifs, intégration à des solutions tierces grâce à des API, rapports sur-mesure, définition de profils utilisateurs, engagement de services…)
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