La loi Sapin 2 vise principalement à renforcer la transparence, la lutte contre la corruption et la prévention du blanchiment d’argent.
Toute entreprise soumise à la loi Sapin 2 est tenue de mettre en place une procédure d’évaluation de l’intégrité des tiers (clients ou fournisseurs, partenaires de JV ou cibles d’acquisition) afin de s’assurer que ces derniers présentent des garanties de probité conformes aux exigences de l’entreprise.
L’évaluation des tiers est l’un des piliers de la loi Sapin2.
Cette évaluation repose sur :
- Vérification de l’identité : des tiers, de leurs dirigeants, des principaux actionnaires et des bénéficiaires effectifs ;
- Intégrité et réputation : des tiers, de leurs dirigeants, des principaux actionnaires et des bénéficiaires effectifs ;
- Vérification de la conformité de la transaction : reposant notamment sur les aspects financiers en jeu, les modalités de rémunération et des flux de paiement, ainsi que sur l’évaluation de celle-ci.
Voici quelques éléments clés de la loi Sapin II :
Lutte contre la corruption : La loi Sapin II renforce les dispositifs de prévention et de lutte contre la corruption en imposant aux entreprises de mettre en place des mesures de prévention, de détection et de traitement des actes de corruption. Elle introduit notamment l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés (ou appartenant à un groupe de plus de 500 salariés) de mettre en place un programme de compliance anticorruption.
Agence française anticorruption (AFA) : La loi crée l’Agence Française Anticorruption, qui est chargée de promouvoir et de coordonner les actions de prévention et de lutte contre la corruption. L’AFA accompagne les entreprises dans la mise en place de leurs dispositifs anticorruption et assure également des missions de contrôle et de sanction.
https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr
Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (LCB-FT): La loi renforce les obligations en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Elle impose notamment des obligations de vigilance renforcée pour certaines activités et introduit de nouvelles mesures de contrôle et de supervision.
Contrôle des opérations en espèces : La loi Sapin II limite les paiements en espèces dans certaines situations en abaissant le seuil de déclaration et en interdisant certaines opérations en espèces pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La loi Sapin II a été adoptée dans le but de renforcer la transparence et l’éthique dans les pratiques économiques et de lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent en France. Elle a eu un impact significatif sur les obligations des entreprises en matière de conformité et a renforcé les dispositifs de prévention et de contrôle.
Mais comment être 100 % conforme SAPIN 2, sans alourdir le traitement interne des personnes sensibles et le parcours clients ?
Outre la rédaction d’une cartographie des risques et la formation de vos équipes, le criblage et la surveillance des personnes sensibles (Personnes Politiquement Exposées, Bénéficiaires Effectifs, Media Défavorables…) serait trop chronophage pour être géré manuellement.
La vocation des outils « clés en main » d’AP Solutions IO est de détecter de façon productive, traçable & explicable, fluide & rapide, les personnes ou transactions sensibles, pour respecter les règlementations et les obligations de déclaration de suspicions auxquelles vous êtes soumis.
Objectif 100 % Conformité Règlementaire avec un temps de traitement drastiquement réduit grâce à un redoutable moteur de détection et de réduction, automatisé de bout-en-bout, avec plus de 70 critères de réduction et une réponse en temps réel !
Une performance de détection sans faille pour ne rater aucune alerte sensible, un paramétrage dynamique ultra efficace pour réduire jusqu’à 98 % le taux d’alerte (faux positifs), un système de réouverture d’alerte optimisé pour ne garder que les réelles modifications apportées sur les listes de surveillance.
L’outil opère un filtrage systématique en temps réel lors de l’entrée en relation et un criblage quotidien du portefeuille client / tiers sans surcoût. Il trace, explique et conserve toutes les actions pour parer à tout contrôle des autorités compétentes.
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Un champ d’actions complet : Filtrer, Détecter & Traiter les contreparties vis-à-vis des entités «listées» : Sanctions globales/régionales / gels des avoirs, Personne Politiquement Exposée / RCA Relatives and Close Associates, Media Défavorables, Bénéficiaires Effectifs, identification des Pays et Devises sous embargos, listes internes, Dow Jones, Acuris, Open Data (INPI, ORIAS, personnes décédées…) avec une optimisation du processus de reporting et une réduction drastique du traitement des suspicions et de leur déclaration. Passer du monde du reporting réglementaire à L’intelligence réglementaire « Zéro admin ».
AP solutions IO utilise des listes de surveillance et de sanctions, nationales et mondiales, provenant d’organisations nationales, internationales ou intergouvernementales et des sociétés privées les plus reconnues. Ces listes sont mises à jour en permanence par des milliers d’analystes dans le monde.
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