L’identification et la déclaration des bénéficiaires effectifs est une mesure essentielle pour Lutter Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT).
Les autorités réglementaires exigent que les entreprises révèlent les personnes qui détiennent un véritable contrôle sur une entité juridique. En France, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) joue un rôle clé en fournissant des informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises.
Dans cet article, nous explorerons l’importance de la connaissance des Bénéficiaires Effectifs pour la conformité LCB-FT, comment l’INPI facilite l’accès aux informations et l’impact de ces mesures sur la lutte contre les activités illégales.
Qu’est-ce qu’un Bénéficiaire Effectif ?
Les régulateurs et contrôleurs imposent aux entreprises soumises aux réglementations LCB-FT de recueillir des informations précises sur les personnes physiques qui contrôlent réellement une entreprise, comme les propriétaires et les dirigeants clés.
Ces données incluent des détails personnels tels que le nom, la nationalité, l’adresse et la part économique détenue dans l’entreprise. Il est essentiel de tenir à jour ces informations et de les déclarer aux autorités compétentes régulièrement.
On appelle bénéficiaire effectif la personne physique associée (SAS, SARL, etc.) ou actionnaire (SA) qui remplit une des conditions suivantes :
- Elle détient, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits de vote ou du capital de la société.
- Elle dispose d’un pouvoir de contrôle sur celle-ci par tout autre moyen (par exemple : peut nommer ou révoquer la majorité des membres des organes de direction)
Si aucun de ces critères n’est rempli, il s’agit de la personne ou des personnes qui représentent légalement la société (gérant, président, etc.).
Lorsque le représentant légal est une société, le bénéficiaire effectif est le ou les personnes physiques qui représentent légalement cette société.
source : https://entreprendre.service-public.fr/
L’INPI est responsable de la collecte et du stockage des informations sur les entreprises enregistrées en France. Son registre public fournit des données sur les bénéficiaires effectifs, y compris leurs noms, leurs rôles et leurs pourcentages de participation. Cette accessibilité facilite la consultation et la vérification de l’identité des bénéficiaires effectifs par les acteurs soumis aux réglementations LCB-FT et les autorités réglementaires.
La disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs via l’INPI a un impact significatif sur la conformité LCB-FT. Les assujettis doivent vérifier l’identité des bénéficiaires effectifs lorsqu’elles établissent une relation d’affaires, mais également surveiller l’évolution des Bénéficiaires Effectifs tout au long de leur relation. L’accès aux données via l’INPI simplifie cette vérification en offrant une source fiable et accessible. Cela permet aux institutions financières de s’assurer que leurs clients sont légitimes et de réduire les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
La disponibilité des informations renforce également la transparence dans les transactions financières. Les autorités réglementaires peuvent accéder aux données de l’INPI pour effectuer des contrôles et des vérifications, améliorant leur capacité à détecter et à prévenir les activités illégales. Les entreprises bénéficient également de cette transparence accrue, car elle renforce leur réputation et leur intégrité sur le marché.
Cependant, des défis persistent. Certains acteurs mal intentionnés pourraient tenter de dissimuler ou de falsifier les informations sur les bénéficiaires effectifs. Cela souligne l’importance d’une diligence raisonnable continue de la part des entreprises et des autorités réglementaires. La protection de la vie privée des bénéficiaires effectifs doit également être prise en compte lors de la collecte et de la divulgation de leurs informations.
Seulement voilà comment surveiller et mettre à jour de façon automatisée les bénéficiaires effectifs sans que cela n’en devienne chronophage ?
Un outil de conformité infaillible doit assurer des fonctionnalités indispensables pour valider efficacement les mesures de vigilance clients KYC / KYS et de surveillance des transactions imposées aux entreprises. IA, Machine Learning… sont des réponses dans l’air du temps mais trop galvaudées, elles ne peuvent souvent pas répondre aux exigences réglementaires d’aujourd’hui en rendant la traçabilité de l’information impossible ! L’effet Black Box ne peut pas satisfaire aux exigences réglementaires d’aujourd’hui… le marché réclame des moteurs d’intelligence en mode Glass Box, face aux outils développés ces dernières années autours de technologies opaques.
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