Le processus de filtrage automatisé des sanctions est devenu en quelques années un sujet majeur pour les entreprises du monde entier soumises à la règlementation LCB-FT.
On utilise un outil automatisé pour identifier rapidement les individus, les entités et les transactions susceptibles d’être soumis à des sanctions économiques ou à des restrictions imposées par des gouvernements ou des organismes internationaux.
L’importance du filtrage automatisé des sanctions a été particulièrement mise en lumière après l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, entraînant la mise en place d’un grand nombre de sanctions contre des entités russes.
Face à l’évolution constante des sanctions économiques mondiales et à la croissance rapide des paiements transfrontaliers, de nombreuses entreprises ont cherché à remplacer leurs systèmes d’ancienne génération par des processus automatisés de filtrage des sanctions en temps réel, permettant de gagner un temps important sur la gestion de ces obligations règlementaires et surtout d’être 100 % conforme face à la réglementation toujours plus exigeante.
Les Principaux critères à prendre en compte pour le déploiement d’un outil de filtrage automatisé des sanctions sont les suivants
Traçabilité et piste d’audit Conformité
La piste d’audit est obligatoire et permet de tracer toutes les opérations effectuées au travers de l’outil. Sans piste d’audit, l’entreprise assujettie n’est pas en mesure de prouver au régulateur qui l’auditionne les actions qu’elle a mises en œuvre et démontrer la pertinence de son dispositif vis-à-vis de la politique conformité « théorique » qu’elle a décrite dans ses procédures. Si vous n’avez pas encore décliné votre politique concernant l’identification des personnes sensibles, l’implémentation de nos outils vous y aidera.
Définition de votre politique de Conformité
Un outil n’est que le reflet opérationnel de la politique de sécurité financière que met en place l’entreprise. Un outil de conformité doit permettre d’enregistrer les critères et les règles qui définissent l’appétence au risque. Il est difficile, sans cette fonctionnalité, de prouver au régulateur que les outils répondent à l’objectif défini. La souplesse de paramétrage de notre outil est donc primordiale. On utilise communément le terme de Model Validation pour définir cette cohérence. AP Scan possède plus de 70 paramétrages à votre main !
Gestion des listes de conformité
Les autorités de contrôles sont extrêmement vigilantes sur la fréquence de mise à jour des différentes listes : Sanctions globales/régionales / Gel Des Avoirs (GDA), Personne Politiquement Exposée /RCA Relatives and Closes Associates, Media défavorables, identification des Pays et Devises sous embargos…Elles vérifient également les contrôles opérés durant ces mises à jour, afin de s’assurer de la pertinence, de la qualité et de l’exhaustivité de ces listes. AP Scan est 100 % Conforme et étend le périmètre des recherches aux sources externes disponibles en open data (INPI, ORIAS, personnes décédées…).
Les bases de données permettant le filtrage des personnes sensibles (physiques ou morales) sont de nature et de qualité différentes. Il est nécessaire de considérer les sources à l’origine de l’information et de s’interroger sur la valeur intrinsèque attachée à chaque information collectée. AP solutions IO utilise des listes de surveillance et de sanctions, nationales et mondiales, provenant d’organisations nationales, internationales ou intergouvernementales et des sociétés privées les plus reconnues. Ces listes sont mises à jour en permanence par des milliers d’analystes dans le monde.
Pertinence de Filtrage, de détection & de Monitoring
Les outils de conformité définissent des scores et remontent des alertes qui sont autant d’input pour des systèmes types GRC (Governance Risk and Compliance), CRM (Customer Relationship Management) ou KYC (Know Your Customer). Des filtrages ou détections imparfaits aboutissent à la mise en œuvre de procédures de contrôle inadaptées. Des alertes non pertinentes engorgent les services en charge de leur qualification et peuvent augmenter le risque conformité intrinsèque (Faux positifs).
Les algorithmes codés dans les outils doivent être pertinents et efficaces. La pertinence des détections va optimiser le temps et les ressources nécessaires aux équipes conformité, grâce à ses scores, pour revoir les alertes, et procéder aux contrôles demandés.
Nos outils vous offrent une intelligence de détection supérieure, avec un temps de traitement drastiquement réduit grâce à un redoutable moteur de détection et de réduction, automatisé de bout-en-bout, avec un niveau de granularité inédit, plus de 70 critères de réduction et des réponses en temps réel.
Notre outil de profilage intègre un paramétrage dynamique permettant de prendre en compte et croiser différentes données, provenant de différentes sources. Il permet de prendre en compte précisément tous les critères internes de Conformité de l’entreprise et d’automatiser certaines décisions afin de fluidifier les parcours clients/KYC. L’ensemble des listes de Sanctions et Gels des Avoirs, les listes de Personnes Exposées Politiquement, leurs proches (RCA) et/ou les Personnes sous mauvaise réputation (Adverse Media) … sont criblées.
Toutes actions, décisions (manuelles ou automatiques), pièces justificatives, commentaires, etc. sont tracés et conservés dans votre outil LCB-FT, avec possibilité de les mettre à disposition à tout moment auprès des autorités compétentes, sous forme d’un document synthétique.
Nos outils de filtrage / monitoring de transactions permettent de paramétrer les règles de génération d’alerte ou les règles d’exclusion (faux positifs), sur chaque critère de votre transaction. Cette souplesse est le seul garant de mettre en œuvre une politique de sécurité financière lisible, explicable et de s’assurer de son application instantanée dans votre dispositif de filtrage.
L’outil, totalement automatisé, fourni quotidiennement au client une liste d’alertes à qualifier très fiables, grâce à l’analyse globale des données existantes sur le marché, tout en réduisant drastiquement le nombre de « faux positifs ». Le client soumis à ces règlementations – contraignantes mais aussi particulièrement bénéfiques pour le business- en tire un gain de temps majeur et des économies importantes.
Au-delà de l’analyse systématique du portefeuille client (Prospects, Clients, Fournisseurs, salariés), l’outil agrège les informations « exhaustives » de tous les fournisseurs mondiaux d’informations sur les clients sensibles. Le criblage s’effectue par un moteur de détection à « logique floue » (approximation orthographique) et non simplement en « exact match ». Un criblage pertinent nécessite une qualité de données de la base clients importante (nom et prénom distincts, date de naissance et pays de naissance renseignés, genre, etc.).
Pour rappel, en matière de LCB-FT, les professions assujetties ont des obligations de résultats concernant la détection des personnes sous sanction et/ou gels des avoirs. Alors qu’elles ont des obligations de moyen concernant la détection des PPE, RCA, Adverse Media, Pays à risque !
Performance de l’outil de conformité
Ce point n’est pas à négliger car les piètres performances d’un outil en regard des volumes que soumet l’entreprise (nombre de clients / tiers, nombre de transactions) peuvent ralentir ou interrompre l’exécution des contrôles conformité. Le risque opérationnel devient dans ce cas un risque conformité. Et l’entreprise peut être mise en défaut d’exécution ! AP Solution IO vous garantit une parfaite scalabilité et le traitement de gros volumes…
La capacité de nos moteurs à traiter des millions d’informations en temps-réel vous permet d’intégrer les premiers contrôles dès l’entrée en relation. Permettant par exemple à un commercial, chargé de clientèle parcours client digital d’adapter son discours et/ou les éléments à recueillir immédiatement. La relation commerciale devient alors complètement fluide.
Nos technologies de dernière génération aident les entreprises à :
- Etre conformes aux obligations règlementaires de détection des personnes sensibles (Sanction, Gels des Avoirs, PPE et leurs proches, risques réputationnels, risques Pays…).
- Automatiser l’ensemble de votre processus de détection et faciliter la gestion des alertes.
- La détection s’effectue instantanément à l’entrée en relation et périodiquement sur l’ensemble de votre base de Tiers (personnes physiques et morales).
- Grâce à un moteur de réduction de dernière génération, vous limitez les faux-positifs et accélérer votre business.
- La configuration est en No-Code et disponible à travers l’interface à la main des Compliance Officers. Toutes les actions sont tracées/expliquées et exportable via des rapports pour répondre aux exigences des régulateurs.
En utilisant des outils automatisés, les entreprises assujetties peuvent être assurés que les obligations de vigilance en matière de sanctions sont appliquées de manière exhaustive.