Dans la lutte contre la criminalité financière, les sanctions financières jouent un rôle crucial. Les gouvernements du monde entier recourent à ces sanctions pour restreindre ou interdire les transactions avec des entités étrangères, dans le but de réaliser des objectifs politiques ou de sanctionner des violations du droit international, telles que le terrorisme, la criminalité financière, la manipulation des élections ou les atteintes aux droits de l’homme.
Les sanctions sont mises en place par des gouvernements ou des organisations internationales telles que les Nations unies, et elles peuvent viser des nations entières, des gouvernements, des entreprises ou des individus. Lorsqu’un gouvernement ou un régulateur désigne une entité comme étant soumise à des sanctions, cette dernière est inscrite sur une liste de surveillance mondiale ou une liste de sanctions officielles. Les établissements opérant sous la juridiction de ce gouvernement doivent alors vérifier si leurs clients figurent sur les listes de surveillance pertinentes lorsqu’ils traitent avec des clients ou effectuent des transactions impliquant des parties étrangères, afin de respecter la réglementation en matière de sanctions.
Comme les sanctions s’accompagnent de sanctions financières et pénales, les établissements doivent comprendre leurs obligations en matière de conformité et apprendre à effectuer des vérifications précises et efficaces des listes de surveillance mondiales.
Liste de surveillance mondiale…Quésaco ?
Une liste de surveillance mondiale répertorie les noms, les coordonnées et d’autres informations pertinentes sur les entités désignées par les autorités gouvernementales et faisant l’objet de sanctions. Les listes de sanctions et de surveillance varient en termes de format et de données, ce qui oblige les établissements à adapter leurs processus de filtrage pour collecter suffisamment d’informations sur une désignation afin de prendre une décision concernant le statut d’un client.
Les entités inscrites sur les listes de surveillance peuvent être désignées en raison de leurs actions ou de celles de leurs gouvernements, qu’il s’agisse de terrorisme et de son financement, de violations des droits de l’homme, de violations de traités, de trafic d’armes et de drogue ou de cybercriminalité.
En général, les listes de sanctions et de surveillance sont accessibles au public en ligne, afin que les établissements concernés puissent les consulter librement. Ces listes contiennent souvent des milliers de noms, dont l’orthographe et la prononciation sont souvent similaires, ce qui rend les recherches dans les listes de surveillance fastidieuses et chronophage. C’est pourquoi les établissements sont contraints d’utiliser des logiciels de filtrage automatisé pour effectuer des vérifications efficaces.
Différentes listes de surveillance mondiales
De nombreux gouvernements ou organisations internationales maintiennent des listes de surveillance mondiales dans le cadre de leurs programmes de sanctions en cours et de leurs obligations internationales. Par exemple, les États-Unis maintiennent plusieurs programmes de sanctions différents, notamment à l’encontre de l’Iran, de Cuba, de la Russie et de la Syrie, tout en appliquant les sanctions décrétées par le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).
Voici quelques exemples de listes de sanctions et de surveillance, maintenues par des gouvernements et des organisations internationales :
- La liste récapitulative de l’UE (liste consolidée des pays de l’UE, y inclus les listes de sanction de chaque pays européen (par exemple le registre national Gels des Avoir du Trésor public français…) : https://data.europa.eu/data/datasets/consolidated-list-of-persons-groups-and-entities-subject-to-eu-financial-sanctions?locale=fr
- La liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU) : https://www.un.org/securitycouncil/content/un-sc-consolidated-list
- La liste des personnes bloquées et des ressortissants spécialement désignés du Trésor américain de contrôle des avoirs étrangers (OFAC). https://ofac.treasury.gov/specially-designated-nationals-and-blocked-persons-list-sdn-human-readable-lists
- La liste des sanctions britanniques de l’Office britannique chargé d’appliquer les sanctions financières (OFSI / HMT) : https://www.gov.uk/government/publications/the-uk-sanctions-list
- La liste récapitulative du ministère australien des Affaires étrangères et du Commerce (DFTA) : https://www.dfat.gov.au/international-relations/security/sanctions/consolidated-list
- La liste récapitulative des sanctions autonomes canadiennes du Canada : https://www.international.gc.ca/world-monde/international_relations-relations_internationales/sanctions/consolidated-consolide.aspx?lang=eng
- La liste des sanctions de l’Union Africaine (UA) : https://issafrica.org/fr/iss-today/lua-sapprete-a-renforcer-son-arsenal-de-sanctions
- etc…
Implications d’une inscription sur une liste de surveillance ?
Lorsqu’un pays ou un individu est inscrit sur une liste de surveillance mondiale, cela entraîne une série de mesures de sanctions potentielles. Certaines sanctions interdisent totalement le commerce avec les entités concernées, tandis que d’autres limitent ou restreignent leurs activités commerciales. Lorsqu’un établissement identifie un client figurant sur une liste de surveillance, il doit veiller à respecter les restrictions applicables. En général, les mesures liées à une sanction imposent l’une ou plusieurs des restrictions suivantes :
- Embargos : interdictions d’importer et d’exporter des biens et des services depuis et vers un pays visé. Les embargos peuvent s’appliquer à certains secteurs d’activité ou à des produits spécifiques, tels que les services technologiques ou les armes.
- Restrictions commerciales : interdiction de faire du commerce, d’investir et d’entretenir des relations d’affaires avec des pays, des personnes ou des entreprises visées.
- Gel des avoirs : mesures qui immobilisent les actifs détenus à l’étranger par les pays, entreprises et individus visés.
- Interdictions de voyage : mesures qui empêchent les personnes sanctionnées de quitter leur pays de résidence pour se rendre dans des pays appliquant des sanctions similaires.
Les violations des sanctions peuvent entraîner de graves sanctions pénales. Aux États-Unis, par exemple, les sanctions peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à plusieurs millions de dollars par violation et des peines de prison pouvant atteindre plusieurs années.
Solutions de filtrage des listes de surveillance mondiales ?
Pour filtrer les clients et les transactions par rapport aux listes de surveillance mondiales pertinentes, les établissements doivent développer et mettre en œuvre une solution de filtrage des sanctions dans le cadre de leur programme LCB/FT plus vaste, qui comprend des processus de connaissance du client (KYC) solides pour établir et vérifier l’identité de leurs clients.
Les solutions de filtrage des sanctions doivent être régulièrement mises à jour avec les désignations les plus récentes et prendre en compte les défis particuliers liés au filtrage des listes de surveillance, tels que la reconnaissance de noms non occidentaux et de caractères non latins, ainsi que l’utilisation de pseudonymes et de noms d’emprunt, sans oublier l’obligation de détection par logique floue. Pour se conformer aux nombreuses exigences en matière de collecte et d’analyse des données liées au filtrage des sanctions, les établissements devront également chercher à intégrer une plateforme logicielle appropriée, renforçant ainsi l’automatisation, la rapidité et la précision du processus tout en réduisant le risque d’erreurs humaines lors des vérifications manuelles des listes de surveillance.
En tenant compte de ces critères, une solution de filtrage des sanctions devrait inclure les mesures et les contrôles suivants :
Obligation de vigilance à l’égard de la clientèle :
Pour effectuer des vérifications précises des listes de sanctions et de surveillance, les établissements doivent obtenir des informations d’identification de leurs clients, notamment leur nom, adresse, date de naissance, ainsi que des informations sur la structure de la société. De plus, ils doivent chercher à déterminer la propriété effective lorsqu’ils traitent avec des entités clientes.
Surveillance des transactions :
Les établissements doivent surveiller les transactions de leurs clients pour détecter tout signe indiquant qu’ils traitent avec des contreparties figurant sur des listes de surveillance internationales.
Filtrage des personnes politiquement exposées (PPE) :
Les élus et les représentants du gouvernement peuvent présenter un risque d’exposition à des sanctions plus élevé que d’autres clients. Les établissements doivent chercher à déterminer si leurs clients sont des personnes politiquement exposées (PPE) afin d’approfondir leurs vérifications auprès des listes de surveillance.
Filtrage de la couverture médiatique négative (AME/Adverse Media) :
Les articles de presse peuvent indiquer que des clients sont soumis à des sanctions avant que cette information ne soit officiellement confirmée. C’est pourquoi les établissements doivent surveiller en permanence la couverture médiatique négative liée à leurs clients.
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