L’ACPR est l’autorité de régulation française chargée de superviser les établissements bancaires et le secteur de l’assurance. Elle joue un rôle essentiel dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) en veillant à ce que les institutions soumises à sa supervision mettent en place des dispositifs efficaces pour prévenir ces activités criminelles.
Parmi les outils de conformité LCB-FT, les dispositifs automatisés de surveillance des opérations jouent un rôle crucial. Ces systèmes utilisent des algorithmes et des modèles statistiques pour analyser en temps réel les données des transactions, les comportements des clients et d’autres facteurs pertinents, afin de détecter les transactions suspectes liées à des activités criminelles.
Les souhaits de l’ACPR
L’ACPR peut recommander ou exiger que les institutions sous sa supervision mettent en place ces dispositifs automatisés pour renforcer leur capacité à identifier les opérations potentiellement liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Cela permet une détection plus rapide des activités suspectes et une meilleure conformité aux réglementations en vigueur.
Toutefois, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans ces outils de conformité est encore peu répandue, bien que cela soit en développement. De plus, certains établissements financiers n’ont pas encore mis en place des dispositifs permettant de bloquer les flux suspects en temps réel, préférant recourir à une intervention humaine pour les opérations à haut risque.
L’ACPR a réalisé une revue thématique sur les dispositifs automatisés de surveillance des opérations en 2022, afin de mieux comprendre leur fonctionnement et leurs performances. Le rapport souligne également l’importance d’un suivi régulier des performances de ces outils, de leur bon paramétrage et du traitement des alertes qu’ils génèrent.
Suite à cette revue, l’ACPR envisage, en collaboration avec TRACFIN, d’élaborer des lignes directrices sur l’utilisation des outils de conformité LCB-FT. Ces lignes directrices fourniront des recommandations et des orientations claires aux institutions financières, en prenant en compte les réglementations nationales et internationales, les évaluations des risques spécifiques et les consultations avec les parties prenantes concernées. Ces lignes directrices seront publiées et mises à disposition du public pour assurer une meilleure mise en œuvre des dispositifs automatisés de surveillance des opérations et renforcer ainsi la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Seulement voilà comment surveiller les transactions et les personnes sensibles (GDA,PPE,AME…) sans que cela n’en devienne chronophage ?
Un outil de conformité infaillible doit assurer des fonctionnalités indispensables pour valider efficacement les mesures de vigilance clients KYC / KYS et de surveillance des transactions imposées aux entreprises. IA, Machine Learning… sont des réponses dans l’air du temps mais trop galvaudées, elles ne peuvent souvent pas répondre aux exigences réglementaires d’aujourd’hui en rendant la traçabilité de l’information impossible ! L’effet Black Box ne peut pas satisfaire aux exigences réglementaires d’aujourd’hui… le marché réclame des moteurs d’intelligence en mode Glass Box, face aux outils développés ces dernières années autours de technologies opaques.
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